CSE – 3 à 5 jours
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Connaître les attributions du CSE
- Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l’employeur
- Maîtriser les moyens le fonctionnement du CSE
- Participer pleinement à la vie du CSE en priorisant ses actions
- Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l’entreprise et se préparer à la consultation annuelle
À S’ADRESSE CETTE FORMATION
Elu(es) titulaires du CSE
PRÉREQUIS
Avoir un mandat d’élu(es) au sein du CSE
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
PRÉAMBULE (1/2 journée)
- Bilan du mandat précédent
- Assurer l’expression collective des salariés
Les consultations récurrentes, les consultations exceptionnelles, principes et délais - Contribuer à promouvoir la santé
Les consultations, prévention et inspections, l’étude de l’accident du travail, les RPS, le référent harcèlement sexuel, l’analyse des conditions de travail, les alertes. - Les missions de défense des salariés
Les réclamations individuelles et collectives
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires - Les activités sociales et culturelles
MODULE « LES MOYENS D’ACTION DU CSE » (1 journée)
- Le règlement intérieur du CSE
Exercice : Analyse du règlement en place - Gestion et utilisation du budget du CSE
Règles de transfert budgétaires, obligations comptables, ASC et URSSAF
Le budget de fonctionnement : la bonne utilisation, les actions possibles. - Utilisation du crédit d’heure, protection des élus, délit d’entrave
Partage des heures, report, règles applicables
Exercice : Outils de gestion collectif des heures - Les droits d’alerte
Le danger grave et imminent, l’atteinte aux droit des personnes, l’alerte économique, l’alerte sociale, l’alerte environnementale - Les expertises
Nature des expertises, financement et rôle de l’expert. - L’utilisation de la BDESE
- Les moyens de communication du CSE
MODULE « FONCTIONNEMENT » (1 journée)
- Secret professionnel et confidentialité
- Les rôles de chacun :
Président, secrétaire, trésorier, élus, suppléants, représentant syndical. - Réunions
Préparer la réunion de CSE en équipe.
Fréquence, Rédaction ordre de l’ordre du jour, réunions extraordinaires
Enregistrement, suspension, épuisement de l’ordre du jour, visios.
Compte rendu et procès-verbal - Consultations :
Les enjeux d’un avis motivé
Thèmes et cadre des consultations
Déroulé complet d’une consultation et délais - Prévention :
Les propositions SSCT et La responsabilité civile et pénale de l’employeur - La défense des salariés :
Exercice : préparer un entretien préalable à sanction
Chercher les sources relatives aux réclamations individuelles et collectives
MODULE « GERER LES ASC » (1/2 journée)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les prestations autorisées et interdites
- Le champ des possibles
- Exercice Les modalités de décision concernant les ASC
MODULE « RÉUNIONS » (1/2 journée)
- Préparer la réunion du CSE
Analyse du contenu, définition des rôles de chacun selon les sujets
Construire une stratégie de réunion - Les bases de la communication
Connaitre les forces et faiblesses de l’équipe
Utiliser les compétences de chacun
Convaincre ou persuader : quelques astuces - Faire un bilan de la réunion
Bilan et rédaction du procès-verbal ou du compte rendu - Exercice : retravailler un procès-verbal de réunion
MODULE « ÉCONOMIE D’ENTREPRISE » (1 journée)
- Ce module se déroule sous la forme d’un exercice ludique type « à tiroir », incluant apports théorique et mise en pratique immédiate
- L’organisation de l’entreprise
- Comment se saisir des données comptables et économiques
- Être à l’aise avec le langage financier
De quoi parle-t-on : bilan, compte de résultat, que montre chacun d’entre eux ? - FR, BFR et trésorerie : l’équilibre financier
Les banques ont elle confiance dans l’entreprise ? la Capacité d’autofinancement - Comprendre les ratios solvabilité et liquidités
L’entreprise est-elle dans le besoin à court terme ? - Quelques soldes intermédiaires de gestion.
La performance commerciale, la productivité, et le taux de frais financiers
MODULE « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE » (1/2 journée)
- La situation générale de l’entreprise
Réglementation et mise en place
Le bilan GES de l’entreprise (gaz a effet de serre) : comprendre son calcul
Les postes d’émission directs GES
La production et la gestion des déchets de l’entreprise - La politique RSE de l’entreprise
Politique d’achat, économie circulaire
Décarbonation de l’activité
Economie sociale et solidaire - Le CSE s’engage en matière de RSE
INTRA
INTER
