Renouvellement CSSCT

OBJECTIF DE LA FORMATION

À S’ADRESSE CETTE FORMATION

Elu(es) du CSE

PRÉREQUIS

Avoir un mandat d’élu(es) au sein du CSE

LE PROGRAMME DE LA FORMATION

Les acteurs internes et externes :
INRS, ANACT, IT, IPRP, Référent sécurité de l’entreprise, défenseur des droits, CARSAT, SPF :
qui et pourquoi faire ?
Exercice : créer la check-list de contacts SSCT
La formation continue des membres du CSE :
Choisir les sujets utiles au CSE et adaptés à l’entreprise.
Le budget :
Utiliser le budget de fonctionnement pour la SSCT et la prévention
Brainstorming : quelles actions mener dans l’entreprise sur le mandat ?
Optimiser les heures de délégation, les déplacements, l’utilisation du local
Les experts
Quelle utilité ? à quel moment ? bien les choisir, respecter la forme légale.
Retour et analyse des réunions SSCT.
Préparer la réunion, préparer les votes, trucs et astuces pour bien gérer La réunion
plénière du CSE liée à la SSCT.

Danger grave et imminent :
Définition, exemples, comment lancer la procédure, liaison avec le droit de retrait.
Étude de cas
Atteinte aux droits des personnes :
Comprendre la différence entre atteinte aux droits et libertés individuelles, atteinte à la
santé mentale et/ou physique, discrimination.
Les cas particuliers du harcèlement moral et des violences sexuelles.
Exemple : exercice de compréhension de l’indice égalité professionnelle
La procédure d’enquête conjointe atteinte aux droits des personnes
Le modèle de lettre de déclenchement, comment bien préparer les entretiens,
quelles questions poser ?
Trucs et astuces pour un bon déroulement, les suites de l’enquête.
L’alerte environnement :
De quoi parle-t-on ? procédure de déclenchement, conséquences.
La responsabilité sociétale de l’entreprise :
Exemples d’actions, rôle du CSE
Brainstorming : réflexions sur l’entreprise

Les violences internes
Les différentes formes de pression et management toxique, les différentes
formes de harcèlement, le harcèlement moral, les 9 formes de violences sexuelles.
Exercice de compréhension : jeu « sexisme sans façon » en buzzer « télévision »
Etude de cas en entreprise : harcèlement ou pas ?
Les violences externes
Usagers, clients, patients, de qui parle-t-on ? quel est le rôle du CSE ?
Incivilités, agressions physiques et/ou verbales, vandalisme, les 8 actions de prévention
Le stress
Comprendre le stress et ses conséquences. Du symptôme au syndrome, le rôle de
prévention du CSE.
QVT, QVCT, bien-être au travail, de quoi parle-t-on ?
Exemple d’étude : comprendre le burn-out
Les 12 facteurs de risque psychosociaux et l’intégration des RPS au DUERP
Les méthodologies d’étude des rps dans l’entreprise et leur mise en œuvre :
enquêtes indicateurs, réunions, inspections.

La consultation récurrente « politique sociale »
Les items liés à la SSCT. La vigilance du CSE.
Les consultations ponctuelles du CSE
Documents, délais, échanges, motiver et rendre un avis
Atelier pratique : la nouvelle consultation annuelle du DUERP

Méthodologie d’étude
Présentation et Atelier sur cas erronés et leurs conséquences
Etude de cas réels en sous- groupe et retours sur les cas spécifiques à
l’établissement
Recherches de solutions adaptées, conséquences et vote de propositions en
séances

Organiser les inspections :
Son utilité – ce que dit la loi – la préparation de celle-ci – les droit et devoir du
CSE/CSSCT les bonnes méthodes et retours de pratiques.
Créer une fiche d’inspection.
Utiliser les outils INRS pour créer une fiche d’inspection adaptée à l’entreprise.
La réunion plénière à la suite d’inspection
Préparation de compte rendu, organisation de vote de propositions et conséquences.
Définir la stratégie de prévention du CSE et « communiquer » la prévention.
Comment identifier et évaluer les risques professionnels
Utiliser les outils internes de l’entreprise, utiliser les outils du formateur.
Télétravail et prévention :
Pouvoir et responsabilité de l’employeur, accident du travail au domicile, mise à jour du DUERP, droit à la déconnexion).