Renouvellement SSCT
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Performer les moyens du CSE en santé, sécurité, conditions de travail
- Maitriser les bons réflexes face aux situations dangereuses
- Comprendre les 3 formes de RPS, leurs conséquences, le rôle du CSE
- Préparer les consultations obligatoires du CSE, motiver les avis
- Assurer le rôle de prévention du CSE par suite d’accident du travail
- Mettre en place une stratégie de prévention
- Participer activement à l’analyse des conditions de travail
À S’ADRESSE CETTE FORMATION
Elu(es) du CSE
PRÉREQUIS
Avoir un mandat d’élu(es) au sein du CSE
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
MODULE 1 : LES MOYENS
- Les acteurs internes et externes :
INRS, ANACT, IT, IPRP, Référent sécurité de l’entreprise, défenseur des droits, CARSAT, SPF :
qui et pourquoi faire ?
Exercice : créer la check-list de contacts SSCT - La formation continue des membres du CSE :
Choisir les sujets utiles au CSE et adaptés à l’entreprise. - Le budget :
Utiliser le budget de fonctionnement pour la SSCT et la prévention
Brainstorming : quelles actions mener dans l’entreprise sur le mandat ? - Optimiser les heures de délégation, les déplacements, l’utilisation du local
- Les experts
Quelle utilité ? à quel moment ? bien les choisir, respecter la forme légale. - Retour et analyse des réunions SSCT.
Préparer la réunion, préparer les votes, trucs et astuces pour bien gérer La réunion
plénière du CSE liée à la SSCT.
MODULE 2 : ALERTES
- Danger grave et imminent :
Définition, exemples, comment lancer la procédure, liaison avec le droit de retrait.
Étude de cas - Atteinte aux droits des personnes :
Comprendre la différence entre atteinte aux droits et libertés individuelles, atteinte à la
santé mentale et/ou physique, discrimination.
Les cas particuliers du harcèlement moral et des violences sexuelles.
Exemple : exercice de compréhension de l’indice égalité professionnelle - La procédure d’enquête conjointe atteinte aux droits des personnes
Le modèle de lettre de déclenchement, comment bien préparer les entretiens,
quelles questions poser ?
Trucs et astuces pour un bon déroulement, les suites de l’enquête. - L’alerte environnement :
De quoi parle-t-on ? procédure de déclenchement, conséquences. - La responsabilité sociétale de l’entreprise :
Exemples d’actions, rôle du CSE
Brainstorming : réflexions sur l’entreprise
MODULE 3 : RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- Les violences internes
Les différentes formes de pression et management toxique, les différentes
formes de harcèlement, le harcèlement moral, les 9 formes de violences
sexuelles.
Exercice de compréhension : jeu « sexisme sans façon » en buzzer « télévision »
Etude de cas en entreprise : harcèlement ou pas ? - Les violences externes
Usagers, clients, patients, de qui parle-t-on ? quel est le rôle du CSE ?
Incivilités, agressions physiques et/ou verbales, vandalisme, les 8 actions de prévention - Le stress
Comprendre le stress et ses conséquences. Du symptôme au syndrome, le rôle de
prévention du CSE.
QVT, QVCT, bien-être au travail, de quoi parle-t-on ?
Exemple d’étude : comprendre le burn-out - Les 12 facteurs de risque psychosociaux et l’intégration des RPS au DUERP
Les méthodologies d’étude des rps dans l’entreprise et leur mise en œuvre :
enquêtes indicateurs, réunions, inspections.
MODULE 4 : CONSULTATIONS
- La consultation récurrente « politique sociale »
Les items liés à la SSCT. La vigilance du CSE. - Les consultations ponctuelles du CSE
Documents, délais, échanges, motiver et rendre un avis - Atelier pratique : la nouvelle consultation annuelle du DUERP
MODULE 5 : ACCIDENT DU TRAVAIL
- Méthodologie d’étude
- Présentation et Atelier sur cas erronés et leurs conséquences
- Etude de cas réels en sous- groupe et retours sur les cas spécifiques à
l’établissement - Recherches de solutions adaptées, conséquences et vote de propositions en
séances
MODULE 6 : PREVENTION
- Organiser les inspections :
Son utilité – ce que dit la loi – la préparation de celle-ci – les droit et devoir du
CSE/CSSCT les bonnes méthodes et retours de pratiques. - Créer une fiche d’inspection.
Utiliser les outils INRS pour créer une fiche d’inspection adaptée à
l’entreprise. - La réunion plénière à la suite d’inspection
Préparation de compte rendu, organisation de vote de propositions et conséquences. - Définir la stratégie de prévention du CSE et « communiquer » la prévention.
- Comment identifier et évaluer les risques professionnels
Utiliser les outils internes de l’entreprise, utiliser les outils du formateur. - Télétravail et prévention :
Pouvoir et responsabilité de l’employeur, accident du travail au domicile, mise à
jour du DUERP, droit à la déconnexion).
MODULE 7 : ANALYSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Charge, rythme et conditions de travail
- Aménagement des postes de travail et adaptation à l’humain
- Environnement physique : température, éclairage, bruit
- Cas pratique : étude de poste de de travail dans l’entreprise
- Lien avec le DUERP
- Lien avec la stratégie de prévention
INTRA
INTER