SEDAFOR - La formation sociale en entreprise

Enquêtes d'Harcèlement

Enquêter en matière de violences internes, ça ne s’improvise pas.
Enquêter en matière de violences internes, ce n’est pas juger ou interpréter.
Les acteurs internes, même compétents, ne sont pas perçus comme neutres.

Sedafor est un cabinet indépendant

Un cadre strict

Un mandat clair et précis garantissant le respect des parties, en toute impartialité, neutralité et confidentialité.

Une méthodologie éprouvée

Respect et empathie, cadrage, écoute et parole libérée en confiance selon des processus reconnus et fiabilisés par des enquêteurs aguerris et diplômés, garantissant ainsi leur probité.

Un rapport d’enquête sécurisé

Un document structuré respectant les règles de déontologie et d’éthique, permettant d’éviter toute remise en cause en cas de saisine d’une juridiction civile ou pénale.

Une qualification des faits claire

Une analyse objective et neutre des éléments factuels corroborés et vérifiés, permettant de prendre des décisions managériales, organisationnelles et disciplinaires.

Un climat social apaisé

Un traitement des situations sensibles garantissant le respect des obligations de sécurité et de protection des personnes incombant à l’employeur.

Le processus d’enquête harcèlement

Mise en place
1
Recueil des données
2
Qualification des faits
3
Restitution et suites
4
  • Rendez-vous de préparation (attentes, conseils et préqualification).
  • Détermination du (des) mandant(s) (destinataire(s) du rapport d’enquête).
  • Remise de la charte déontologique.
  • Détermination facultative d’une commission d’enquête (rôle et organisation).
  • Validation de la durée de l’enquête.
  • Détermination et remise de la base documentaire déontologique.
  • Validation du périmètre des auditions (lieu et nombre d’entretiens).
  • Établissement du mandat.
  • Planification des entretiens et information des parties.
    Informations programmées au mandant et/ou à la commission d’enquête (si existante) concernant le bon déroulement de l’enquête et les besoins organisationnels.
  • Entretiens : victime(s), présupposé(s), personne(s) mise(s) en cause, témoin(s), personne(s) ressource(s) éventuelle(s).
    Les auditions sont conduites avec méthode dans le respect de notre déontologie, incluant la confidentialité (anonymisation), la probité, l’impartialité, la neutralité et le respect des règles RGPD.
  • Analyse documentaire :
    Éléments collectés en phase préparatoire et tout au long des auditions afin de corroborer ou d’infirmer les éléments factuels.
  • L’enquête devra qualifier les faits au regard de la définition juridique et jurisprudentielle, dans le cadre du mandat confié :
    existence (ou non) d’une situation de harcèlement moral, de violences sexuelles, de discrimination ou de comportement toxique.
  • Dans le respect des règles déontologiques du cabinet SEDAFOR, seul(s) le(s) mandant(s) peuvent être destinataires du rapport d’enquête.
    Il appartient ensuite au(x) mandant(s), dans le respect des règles d’éthique et de probité, de déterminer les suites à donner à la qualification des faits.
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