Formation renouvellement CSE
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Connaître les attributions du CSE
- Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l’employeur
- Maîtriser les moyens le fonctionnement du CSE
- Participer pleinement à la vie du CSE en priorisant ses actions
- Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l’entreprise et se préparer à la consultation annuelle
À S’ADRESSE CETTE FORMATION
Elu(es) titulaires du CSE
PRÉREQUIS
Avoir un mandat d’élu(es) au sein du CSE
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
PRÉAMBULE (1/2 journée)
- Bilan du mandat précédent
- Assurer l’expression collective des salariés
Les consultations récurrentes, les consultations exceptionnelles, principes et délais - Contribuer à promouvoir la santé
Les consultations, prévention et inspections, l’étude de l’accident du travail, les RPS, le référent harcèlement sexuel, l’analyse des conditions de travail, les alertes. - Les missions de défense des salariés
Les réclamations individuelles et collectives
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires - Les activités sociales et culturelles
MODULE « LES MOYENS D’ACTION DU CSE » (1 journée)
- Le règlement intérieur du CSE
Exercice : Analyse du règlement en place - Gestion et utilisation du budget du CSE
Règles de transfert budgétaires, obligations comptables, ASC et URSSAF
Le budget de fonctionnement : la bonne utilisation, les actions possibles. - Utilisation du crédit d’heure, protection des élus, délit d’entrave
Partage des heures, report, règles applicables
Exercice : Outils de gestion collectif des heures - Les droits d’alerte
Le danger grave et imminent, l’atteinte aux droit des personnes, l’alerte économique,
l’alerte sociale, l’alerte environnementale - Les expertises
Nature des expertises, financement et rôle de l’expert. - L’utilisation de la BDESE
- Les moyens de communication du CSE
MODULE « FONCTIONNEMENT » (1 journée)
- Secret professionnel et confidentialité
- Les rôles de chacun :
Président, secrétaire, trésorier, élus, suppléants, représentant syndical. - Réunions
Préparer la réunion de CSE en équipe.
Fréquence, Rédaction ordre de l’ordre du jour, réunions extraordinaires
Enregistrement, suspension, épuisement de l’ordre du jour, visios.
Compte rendu et procès-verbal - Consultations :
Les enjeux d’un avis motivé
Thèmes et cadre des consultations
Déroulé complet d’une consultation et délais - Prévention :
Les propositions SSCT et La responsabilité civile et pénale de l’employeur - La défense des salariés :
Exercice : préparer un entretien préalable à sanction
Chercher les sources relatives aux réclamations individuelles et collectives
MODULE « GERER LES ASC » (1/2 journée)
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
- Les prestations autorisées et interdites
- Le champ des possibles
- Exercice Les modalités de décision concernant les ASC
MODULE « RÉUNIONS » (1/2 journée)
- Préparer la réunion du CSE
Analyse du contenu, définition des rôles de chacun selon les sujets
Construire une stratégie de réunion - Les bases de la communication
Connaître les forces et faiblesses de l’équipe
Utiliser les compétences de chacun
Convaincre ou persuader : quelques astuces - Faire un bilan de la réunion
Bilan et rédaction du procès-verbal ou du compte rendu - Exercice : retravailler un procès-verbal de réunion
MODULE « ÉCONOMIE D’ENTREPRISE » (1 journée)
- Ce module se déroule sous la forme d’un exercice ludique type « à tiroir »,
incluant apports théorique et mise en pratique immédiate - L’organisation de l’entreprise
- Comment se saisir des données comptables et économiques
- Être à l’aise avec le langage financier
De quoi parle-t-on : bilan, compte de résultat, que montre chacun d’entre eux ? - FR, BFR et trésorerie : l’équilibre financier
Les banques ont elle confiance dans l’entreprise ? la Capacité d’autofinancement - Comprendre les ratios solvabilité et liquidités
L’entreprise est-elle dans le besoin à court terme ? - Quelques soldes intermédiaires de gestion.
La performance commerciale, la productivité, et le taux de frais financiers
MODULE « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE » (1/2 journée)
- La situation générale de l’entreprise
Réglementation et mise en place
Le bilan GES de l’entreprise (gaz a effet de serre) : comprendre son calcul
Les postes d’émission directs GES
La production et la gestion des déchets de l’entreprise - La politique RSE de l’entreprise
Politique d’achat, économie circulaire
Décarbonation de l’activité
Economie sociale et solidaire - Le CSE s’engage en matière de RSE
SEDAFOR organise et dispense des formations CSE et SSCT sur l’ensemble du territoire français. Depuis son siège basé en Île-de-France, notre organisme accompagne les élus du CSE, les membres de la CSSCT, les représentants du personnel et les entreprises dans la montée en compétences sur leurs obligations sociales, économiques, juridiques et en santé, sécurité et conditions de travail.
Notre équipe pluridisciplinaire réunit des formateurs spécialisés, des conseils juridiques, des enquêteurs en matière de harcèlement, des experts-comptables et des auditeurs DUERP. Cette approche nous permet de proposer des formations concrètes, adaptées aux réalités de terrain et aux enjeux spécifiques de chaque organisation.
SEDAFOR intervient dans toutes les régions de France métropolitaine ainsi que dans plusieurs départements et régions d’outre-mer, notamment en Guadeloupe (971), en Martinique (972) et à La Réunion (974).
INTRA
INTER
