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Formation des élus du CSE

Formation économique du CSE

La formation économique des membres titulaires du CSE, de 2 à 5 jours : fonctionnement du comité, consultations, lecture des comptes.

  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique de cinq jours au maximum, financé par le comité sur son budget de fonctionnement (article L. 2315-63 du Code du travail).

Organisée en intra, la formation se module de 2 à 5 jours selon l'expérience des élus et les sujets à l'agenda du comité.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE
  • Préparer les consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
  • Lire les comptes de l'entreprise et utiliser la BDESE
  • Mobiliser les moyens du comité : heures de délégation, expertises, budgets, droits d'alerte
  • Rendre des avis motivés

Public et prérequis

Public

  • Membres titulaires du CSE ; suppléants selon accord ou décision du comité.

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Programme

Télécharger le programme (PDF)
Matinée du premier jour Cadre de la formation
  • Diagnostic des pratiques depuis le premier mandat
  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE
  • Les évolutions du CSE depuis le premier mandat
  • Définitions des modules de la formation à traiter
½ journée Les rôles du CSE

Objectif : Comprendre les 4 champs d'action du CSE

  • Assurer l'expression collective des salariés : les consultations
    • Les consultations récurrentes, les consultations exceptionnelles, principes et délais
  • Contribuer à promouvoir la santé : SSCT
    • Les consultations, prévention et inspections, l'étude de l'accident du travail, les RPS, le référent harcèlement sexuel, l'analyse des conditions de travail, les alertes
  • Les missions de défense du salarié
    • Les réclamations individuelles et collectives
    • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Les activités sociales et culturelles
1 journée Les moyens du CSE

Objectif : Maîtriser les points clés du fonctionnement du CSE

  • Le règlement intérieur du CSE
    • Exercice : analyse du règlement en place
  • Gestion et utilisations des budgets du CSE
    • Règles de transfert budgétaires, obligations comptables, ASC et URSSAF
    • Le budget de fonctionnement : la bonne utilisation, les actions possibles
  • Utilisation du crédit d'heure, protection des élus et délit d'entrave
    • Partage des heures, report, règles applicables
    • Exercice : outils de gestion collectif des heures
  • Droits d'alerte
    • Le danger grave et imminent, l'atteinte aux droits des personnes, l'alerte économique, l'alerte sociale, l'alerte environnementale
  • Les expertises
    • Nature des expertises, financement et rôle de l'expert
  • L'utilisation de la BDESE
  • Les moyens de communication du CSE
  • Les aides extérieures : IT, ANACT, INRS, médecine du travail, CARSAT : que font-ils ?
1 journée Fonctionnement

Objectif : Cerner les règles de fonctionnement applicables au CSE

  • Secret professionnel et confidentialité
  • Les rôles de chacun
    • Président, secrétaire, trésorier, élus, suppléants, représentant syndical
  • Réunions
    • Préparer la réunion de CSE en équipe
    • Fréquence, rédaction de l'ordre du jour, réunions extraordinaires
    • Enregistrement, suspension, épuisement de l'ordre du jour, visios
    • Compte rendu et procès-verbal
  • Consultations
    • Les enjeux d'un avis motivé
    • Thèmes et cadre des consultations
    • Déroulé complet d'une consultation et délais
  • Prévention
    • Les propositions SSCT et la responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • La défense des salariés
    • Exercice : préparer un entretien préalable à sanction
    • Chercher les sources relatives aux réclamations individuelles et collectives
½ journée ASC

Objectif : Organiser la gestion des ASC

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les prestations autorisées et interdites
  • Le champ des possibles
  • Exercice : les modalités de décision concernant les ASC
½ journée Réunions

Objectif : Se préparer aux réunions

  • Préparer la réunion du CSE
    • Analyse du contenu, définition des rôles de chacun selon les sujets
    • Construire une stratégie de réunion
  • Les bases de la communication
    • Connaître les forces et faiblesses de l'équipe
    • Utiliser les compétences de chacun
    • Convaincre ou persuader : quelques astuces
  • Faire un bilan de la réunion
    • Bilan et rédaction du procès-verbal ou du compte rendu
  • Exercice : retravailler un procès-verbal de réunion
1 journée Économique

Objectif : Se préparer à la consultation sur la politique économique et financière

  • Ce module se déroule sous la forme d'un exercice ludique type « à tiroir », incluant apports théoriques et mise en pratique immédiate
  • L'organisation de l'entreprise
  • Comment se saisir des données comptables et économiques
  • Être à l'aise avec le langage financier
    • De quoi parle-t-on : bilan, compte de résultat, que montre chacun d'entre eux ?
  • FR, BFR et trésorerie : l'équilibre financier
    • Les banques ont-elles confiance dans l'entreprise ? La capacité d'autofinancement
  • Comprendre les ratios solvabilité et liquidités
    • L'entreprise est-elle dans le besoin à court terme ?
  • Quelques soldes intermédiaires de gestion
    • La performance commerciale, la productivité et le taux de frais financiers
½ journée RSE

Objectif : L'implication du CSE dans la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)

  • La situation générale de l'entreprise
    • Réglementation et mise en place
    • Le bilan GES de l'entreprise (gaz à effet de serre) : comprendre son calcul
    • Les postes d'émission directs GES
    • La production et la gestion des déchets de l'entreprise
  • La politique RSE de l'entreprise
    • Politique d'achat, économie circulaire
    • Décarbonation de l'activité
    • Économie sociale et solidaire
  • Le CSE s'engage en matière de RSE
1 journée Politique sociale

Objectif : Se préparer à la consultation sur la politique sociale de l'entreprise

  • L'égalité homme-femme
    • Le calcul de l'indice
    • Les différents éléments de l'égalité : stratégie de progression et avis motivé
  • La stabilité de l'emploi
    • Les indicateurs de stabilité de l'emploi
    • Absentéisme, turn-over, formation professionnelle
  • Santé sécurité
    • Accident du travail et maladies professionnelles
    • Actes de violence, risques psychosociaux
  • Conditions de travail
    • Cadre réglementaire de la QVTC et axes de progression
    • Les indicateurs pour une meilleure négociation et un avis motivé du CSE

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

à partir de 4 400 € net par groupe

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Avis clients

Ils se sont formés avec SEDAFOR

100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

  • « Un grand merci au formateur Thibaut pour cette formation (interaction, compréhension des sujets au top), une formation qui passe très vite au niveau du temps et une formation réussie. »

    Stéphane

  • « Je remercie vivement Cyril et Thibaut. Cette formation a été une des meilleures que j’ai eues. Nous savons enfin ! et connaissons nos limites et rôle en tant que SSCT. Merci à vous deux ;-) Continuez comme ça. »

    Martine

  • « Formation dynamique… Formateurs à l’écoute des stagiaires, adapte le contenu aux questions des stagiaires… Très intéressante formation… »

    Mickael

  • « Noëmie est une formatrice hors pair, elle est à l’écoute, apporte des explications claires, elle a su créer beaucoup d’interactivité avec les autres participants avec les jeux mis en avant. »

    Lydia

  • « RAS EXCELLENT, TOP »

    Jean-Pierre

  • « Mr THIBAUT s’adapte au groupe et apporte les réponses posées. »

    Fabrice

  • « La formatrice qui a été le moteur de la formation. Sa méthode, ses approches, son expérience, beaucoup d’échanges entre nous. »

    Angélique

  • « Formateurs Sedafor, très bons dans leurs domaines. Stage trop court. »

    Alexia

  • « Très bonne animation, animateur clair, précis, dynamique, formation très intéressante »

    Anita

  • « Animateur à l’écoute et très professionnel. Il sait rendre ludique une formation qui aurait pu être “pesante”. Merci Thibaut. »

    Carole

  • « Le programme est très intéressant ainsi que les sujets abordés. »

    Christopher

  • « Très bonne formation, animateur très facile d’accès, répondant toujours à nos attentes, formations interactives, formations vivantes, échanges constructifs… anecdotes constructives et intéressantes pour la formation. Ambiance positive. Merci à Cyril et Thibaut de Sedafor. »

    Alexia

  • « Bonne dynamique, interactivité. Très bonne formation, merci pour la clarté du contenu de cette formation. 5 jours, je pensais que cela serait pesant, mais pas du tout ! Vendredi déjà !! »

    Anne

  • « Merci pour l’animation très dynamique avec des exercices variés qui permettent de comprendre plus facilement les thèmes. »

    Anne-Sophie

  • « Très satisfaisant, une interactivité présente durant tout le séminaire. Des explications claires et précises. J’en ressors avec une meilleure compréhension du rôle que cela représente. Motivé. »

    Anthony

  • « Très bonne animatrice, très professionnelle et maîtrisant son sujet. »

    Bruno

  • « Formation enrichissante qui permet de voir le travail à fournir au sein du CSE. Très bonne animation. »

    Christophe

  • « Le contenu est ludique car il est illustré de faits concrets parfaitement adaptés à la formation. »

    Eliam

  • « À continuer, ce genre de formation ludique et non rebarbative. »

    Emmanuel

  • « L’animatrice est à l’écoute et très agréable. »

    Estelle

  • « Très bonne formation ludique, intéressante, enrichissante… un groupe très sympa, bonne ambiance, très bon échange entre les formateurs. Merci à Thibaut et Cyril pour leur professionnalisme, leur bonne ambiance, leur sympathie et leur humour. FRATÉ »

    Farida

  • « Formation très intéressante, bien animée, beaucoup d’interactions et d’échanges. La formatrice avait les réponses à nos questions. Une bonne formation qui motive pour d’autres formations à venir. Très satisfait. »

    Florian

  • « Animatrice au top, maîtrisant tous les sujets. »

    Frédéric

  • « C’est un très bon formateur, à l’écoute, qui répond à toutes nos questions. On n’a pas vu passer la semaine, on a appris des choses très importantes qui concernent nos missions… »

    Khokha

  • « Très bon échange, avec beaucoup de partages de connaissances. »

    Mickael

  • « Formation très enrichissante. Formateurs très attentifs, à l’écoute et patients. Merci à eux pour cette semaine parfaite de formation. Merci à Thibaut et Cyril. »

    Philippe

  • « Formation enrichissante. Formatrice agréable, à l’écoute et dynamique, très important pour fédérer et capter l’attention du “formé”. »

    Sabria

  • « Formateur très agréable, très précis, à l’heure et à l’écoute. »

    Saliha

  • « Animateur très à l’écoute, répondant à nos interrogations, très pertinent. Formation très complète. Formateur au top ! »

    Béatrice

  • « Très bon formateur, à l’écoute de ses stagiaires. »

    Carole

  • « L’animateur est à l’écoute de toutes les revendications, donne de bonnes pratiques et des exemples. »

    Christophe

  • « Bravo pour cette formation. Formateur dynamique qui donne envie d’interagir lors des sujets abordés. »

    Eloïse

  • « Excellente dynamique. Si c’était à refaire, il n’y aurait aucun problème. »

    Faluz

  • « Bonne formatrice, claire et compréhensible. »

    Hubert

  • « Formation très complète. Formateur à l’écoute. »

    Isabelle

  • « Très bon formateur. Explications précises, des sujets très intéressants. »

    Marie

  • « Cyril est très à l’écoute et soucieux d’apporter des éléments utiles sur des cas concrets. Merci. »

    Marie-Laure

  • « Les exercices et les jeux ont été très parlants, donc une assimilation plus facile. »

    Nadia

  • « Toute la formation était claire, Corinne s’adapte, interroge et revient sur certains aspects si nécessaire. »

    Naïma

  • « Très bonne interaction. Merci pour cette enrichissante formation ! »

    Nathalie

  • « Très compétent et très actif. Intervenant très dynamique et très sympathique. »

    Nedjma

  • « Contenus de la formation utiles, complets et clairs. Formateurs très sympathiques et répondant à nos attentes. C’était clair et précis, avec des échanges très agréables. »

    Peggy

  • « Formatrice très dynamique et agréable. Formation très enrichissante. »

    Romain

  • « Formatrice au top (très pédagogique). »

    Smaïn

  • « C’est une formation très intéressante et le formateur au top. »

    Sylvie

  • « Très bon animateur, répond aux questions, clair, précis. Une personne fantastique, très à l’écoute. 3 jours, sans regret. »

    Towfik

  • « La manière dont Corinne expose les cours est très fluide. »

    Yacine

  • « Thibaut a répondu à mes attentes. Très réactif : action, réaction. Stage très intéressant, Thibaut notre formateur très à l’écoute, chacun pouvait s’exprimer en toute liberté. »

    Zineb

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