Formation des élus du CSE

Référent harcèlement sexuel

Une journée pour tenir le rôle de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

Chaque CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 2314-1 du Code du travail). Les entreprises d'au moins 250 salariés désignent en outre leur propre référent.

Cette formation de référent harcèlement, en une journée, donne aux référents désignés par le CSE ou par l'entreprise, aux élus et aux RH les repères juridiques et les bons réflexes pour accueillir une parole, orienter et contribuer à la prévention.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les définitions : harcèlement sexuel, agissements sexistes, agression sexuelle, et les sanctions encourues
  • Situer le rôle et les limites du référent
  • Accueillir, écouter et orienter une personne qui signale des faits
  • Contribuer à la prévention et aux procédures internes de signalement et d'enquête

Public et prérequis

Public

  • Référents harcèlement sexuel désignés par le CSE ou par l'entreprise, élus du CSE, responsables RH.

Prérequis

  • Aucun prérequis.
Jour 1

Matin

9h-11h15

Les définitions légales

  • Les agissements sexistes
  • Le harcèlement sexuel
  • L'agression sexuelle
  • Le viol
  • Cas pratique : jeu de compréhension

11h30-12h30

  • Le rôle et la responsabilité de l'employeur
  • Les missions du « référent »

Après-midi

13h45-15h15

Le référent : prévenir

  • Les méthodes de prévention
  • Intégrer la prévention dans la stratégie de l'entreprise

Le référent : accompagner

  • Les aides extérieures
  • Le rôle du défenseur des droits

Le référent : agir

  • Le danger grave et imminent
  • L'enquête pour atteinte aux droits des personnes

15h30-17h00

Cas pratique : analyse d'une situation en entreprise

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Quel est le rôle d'un référent harcèlement ?

Le référent harcèlement accueille la parole des personnes qui signalent des faits, les oriente et contribue à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le CSE en désigne un parmi ses membres (art. L. 2314-1 du Code du travail) ; les entreprises d'au moins 250 salariés désignent en plus leur propre référent (art. L. 1153-5-1). La formation précise les missions et les limites de ce rôle.

Qu'est-ce qu'un agissement sexiste ?

C'est tout agissement lié au sexe d'une personne, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (art. L. 1142-2-1 du Code du travail). Le programme commence par les définitions légales : agissements sexistes, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol.

Quelle différence entre le référent du CSE et celui de l'entreprise ?

L'un est un élu désigné par le comité, l'autre est désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés.

de 190 € à 250 € net par stagiaire, selon le format

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