Formation des élus du CSE

SSCT / CSSCT premier mandat

La formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail pour un premier mandat : cinq jours, en une fois ou en 3 + 2 jours.

  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

La formation SSCT du premier mandat, très souvent recherchée sous le nom de formation CSSCT, prépare les élus du CSE à leurs missions de prévention. Les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, y ont droit lors de leur premier mandat, pour une durée d'au moins cinq jours, quelle que soit la taille de l'entreprise ; elle est financée par l'employeur (article L. 2315-18 du Code du travail). Les membres de la CSSCT, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-36), suivent la même formation.

En intra, les cinq jours peuvent être découpés en 3 + 2 jours pour laisser aux élus le temps de pratiquer entre les deux sessions.

Premier mandat : cette formation, cinq jours. Renouvellement, élu du CSE : trois jours, voir Renouvellement SSCT. Renouvellement, membre de la CSSCT d'une entreprise d'au moins 300 salariés : cinq jours, voir Renouvellement CSSCT. Retrouvez toutes les formations SSCT du CSE.

Une journée du programme est consacrée à l'accident du travail ; la formation Accident du travail : le CSE mène l'enquête, de deux jours, l'approfondit.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier et évaluer les risques professionnels
  • Analyser un accident du travail avec la méthode de l'arbre des causes
  • Réaliser une inspection et une enquête
  • Exercer les droits d'alerte et formuler des propositions de prévention

Public et prérequis

Public

  • Membres du CSE et de la CSSCT élus pour la première fois, titulaires et suppléants.

Prérequis

  • Aucun prérequis.
Jour 1

Matin

La santé au travail

  • Du CHSCT au CSE : quelles différences ?
  • Les rôles, obligations et responsabilités
  • Comprendre le risque, le danger, la protection et choisir ses objectifs de prévention

Après-midi

Les moyens du CSE en matière SSCT

  • Les acteurs internes et externes, la formation, le budget, les déplacements, les heures de délégation
  • Les réunions liées à la SSCT
  • L'expertise : cas et modalités
Jour 2

Matin

Les alertes SSCT

  • Danger grave et imminent
  • Atteinte aux droits des personnes
  • Environnement
  • Les procédures d'enquête conjointe CSE/employeur

Après-midi

Les cas particuliers d'alertes SSCT

  • Les violences sexuelles
  • Le harcèlement moral
Jour 3

Matin

Analyser les documents de veille

  • Le registre des accidents bénins
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Après-midi

Prévoir sa stratégie de prévention

  • Organiser les inspections : les méthodes
  • Télétravail et prévention
  • Les stratégies de prévention
Jour 4

Matin

L'analyse des conditions de travail

  • Charge, rythme et conditions de travail
  • Aménagement des postes de travail et adaptation à l'humain
  • Environnement physique : température, éclairage, bruit…

Après-midi

Les consultations SSCT

  • Les cas de consultation récurrents et ponctuels
  • Le déroulé de la consultation, les délais
  • Les résultats de la consultation et ses conséquences
Jour 5

Matin

L'accident du travail

  • Méthodologie d'étude
  • Présentation et travail sur cas erronés et leurs conséquences

Après-midi

L'accident du travail

  • Étude de cas réels et retours sur les cas spécifiques à l'établissement
  • Recherches de solutions adaptées

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Les suppléants doivent-ils suivre la formation SSCT du premier mandat ?

Oui : la formation concerne les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants (article L. 2315-18 du Code du travail). Elle est financée par l'employeur.

Y a-t-il une différence entre la formation SSCT et la formation CSSCT ?

Non, au premier mandat, c'est la même formation de cinq jours : la CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-36 du Code du travail), et ses membres sont des élus du CSE.

Peut-on découper les cinq jours ?

En intra, oui : les cinq jours peuvent être organisés en 3 + 2 jours pour laisser aux élus le temps de pratiquer entre les deux sessions.

Quand faire sa demande de congé de formation ?

Au moins 30 jours avant le début de la formation, auprès de l'employeur (modalités de la fiche).

de 950 € à 1 250 € net par stagiaire, selon le format

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Financement

Comment financer cette formation ?

La formation SSCT des membres de la délégation du personnel du CSE est financée par l'employeur. Elle ne s'impute pas sur le budget de fonctionnement du CSE.

Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

En savoir plus sur le financement

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