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Formation des élus du CSE

Enquêteur en violences internes au travail

Cinq jours pour conduire une enquête interne après un signalement de harcèlement ou de violence : cadrage, entretiens, analyse des faits, rapport.

  • 5 jours (35h)
  • Présentiel
  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

Un signalement de harcèlement ou de violence oblige l'employeur à réagir vite, et le CSE à tenir sa place. Mal conduite, l'enquête fragilise tout le monde : la personne qui a parlé, celle qui est mise en cause, et l'entreprise.

Cette formation donne une méthode complète, de la réception du signalement à la restitution du rapport, travaillée sur des cas concrets.

Comment se déroule une enquête interne pour harcèlement ? On cadre d'abord l'enquête (périmètre, composition de la commission, calendrier, confidentialité), on mène les entretiens avec la personne plaignante, la personne mise en cause et les témoins, on analyse et qualifie les faits, puis on rédige un rapport exploitable et on propose des mesures. Lorsqu'un élu a lancé une alerte pour atteinte aux droits des personnes, l'employeur doit procéder sans délai à une enquête avec lui (art. L. 2312-59 du Code du travail).

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Situer l'enquête interne dans le cadre légal : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, violences
  • Cadrer l'enquête : périmètre, composition de la commission, calendrier, confidentialité
  • Conduire les entretiens avec la personne plaignante, la personne mise en cause et les témoins
  • Analyser les faits recueillis et qualifier les situations
  • Rédiger un rapport d'enquête exploitable et proposer des mesures

Public et prérequis

Public

  • Élus du CSE, membres de la CSSCT, référents harcèlement, responsables RH et managers amenés à participer à une enquête interne.

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Programme

Télécharger le programme (PDF)
Jour 1

Matin

9h00-12h30

Harcèlement ou pas ? Savoir qualifier

  • Harcèlement moral : ce qui le caractérise
  • Comportements toxiques : les reconnaître
  • Harcèlement, discrimination, sexisme : faire la différence

Après-midi

13h30-17h00

Au cœur du conflit : ce qui se joue vraiment

  • Comment un conflit dégénère
  • Perceptions et biais : chacun sa vérité
  • Le modèle J.T.E : 70 % d'émotionnel
Jour 2

Matin

9h00-12h30

L'enquête : ce que dit la loi

  • Employeur : des obligations renforcées (2024-2026)
  • Droit d'alerte et enquête conjointe (L. 2312-59)
  • Responsabilités civile et pénale : ce qui est en jeu

Après-midi

13h30-17h00

Une enquête solide dès le départ

  • Mandat, commission, périmètre : poser le cadre
  • Contradictoire, confidentialité, preuve loyale
  • Exercice : votre feuille de route d'enquête
Jour 3

Matin

9h00-12h30

L'entretien qui fait parler

  • Les 5 leviers pour créer la confiance
  • Les 11 étapes d'un entretien réussi
  • Questions, écoute, reformulation, silences

Après-midi

13h30-17h00

Mise en situation : vos premiers entretiens

  • Victime, témoin, mis en cause : à vous de jouer
  • Jeux de rôle filmés et analysés
  • Débriefing personnalisé : vos axes de progrès
Jour 4

Matin

9h00-12h30

Lire entre les lignes

  • Le non-verbal : repérer les incohérences
  • Personnalités difficiles, tentatives de manipulation
  • Biais, CNV, intelligence émotionnelle : vos outils

Après-midi

13h30-17h00

Mise en situation : les entretiens difficiles

  • Émotion, mauvaise foi, silence : garder le cap
  • Cas difficiles en sous-groupes
  • Débriefing et ancrage des techniques
Jour 5

Matin

9h00-12h30

Du témoignage au rapport

  • Croiser les témoignages, recouper les faits
  • Un rapport factuel et incontestable
  • Conclure sur les faits et restituer

Après-midi

13h30-17h00

Le cas fil rouge : de l'alerte au rapport

  • Un cas réel traité de A à Z
  • Présentation de vos travaux
  • Retours du formateur, sécurisation juridique

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

1 250 € net par stagiaire Inter en présentiel, 5 jours

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Avis clients

Ils se sont formés avec SEDAFOR

100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

  • « Un grand merci au formateur Thibaut pour cette formation (interaction, compréhension des sujets au top), une formation qui passe très vite au niveau du temps et une formation réussie. »

    Stéphane

  • « Je remercie vivement Cyril et Thibaut. Cette formation a été une des meilleures que j’ai eues. Nous savons enfin ! et connaissons nos limites et rôle en tant que SSCT. Merci à vous deux ;-) Continuez comme ça. »

    Martine

  • « Formation dynamique… Formateurs à l’écoute des stagiaires, adapte le contenu aux questions des stagiaires… Très intéressante formation… »

    Mickael

  • « Noëmie est une formatrice hors pair, elle est à l’écoute, apporte des explications claires, elle a su créer beaucoup d’interactivité avec les autres participants avec les jeux mis en avant. »

    Lydia

  • « RAS EXCELLENT, TOP »

    Jean-Pierre

  • « Mr THIBAUT s’adapte au groupe et apporte les réponses posées. »

    Fabrice

  • « La formatrice qui a été le moteur de la formation. Sa méthode, ses approches, son expérience, beaucoup d’échanges entre nous. »

    Angélique

  • « Formateurs Sedafor, très bons dans leurs domaines. Stage trop court. »

    Alexia

  • « Très bonne animation, animateur clair, précis, dynamique, formation très intéressante »

    Anita

  • « Animateur à l’écoute et très professionnel. Il sait rendre ludique une formation qui aurait pu être “pesante”. Merci Thibaut. »

    Carole

  • « Le programme est très intéressant ainsi que les sujets abordés. »

    Christopher

  • « Très bonne formation, animateur très facile d’accès, répondant toujours à nos attentes, formations interactives, formations vivantes, échanges constructifs… anecdotes constructives et intéressantes pour la formation. Ambiance positive. Merci à Cyril et Thibaut de Sedafor. »

    Alexia

  • « Bonne dynamique, interactivité. Très bonne formation, merci pour la clarté du contenu de cette formation. 5 jours, je pensais que cela serait pesant, mais pas du tout ! Vendredi déjà !! »

    Anne

  • « Merci pour l’animation très dynamique avec des exercices variés qui permettent de comprendre plus facilement les thèmes. »

    Anne-Sophie

  • « Très satisfaisant, une interactivité présente durant tout le séminaire. Des explications claires et précises. J’en ressors avec une meilleure compréhension du rôle que cela représente. Motivé. »

    Anthony

  • « Très bonne animatrice, très professionnelle et maîtrisant son sujet. »

    Bruno

  • « Formation enrichissante qui permet de voir le travail à fournir au sein du CSE. Très bonne animation. »

    Christophe

  • « Le contenu est ludique car il est illustré de faits concrets parfaitement adaptés à la formation. »

    Eliam

  • « À continuer, ce genre de formation ludique et non rebarbative. »

    Emmanuel

  • « L’animatrice est à l’écoute et très agréable. »

    Estelle

  • « Très bonne formation ludique, intéressante, enrichissante… un groupe très sympa, bonne ambiance, très bon échange entre les formateurs. Merci à Thibaut et Cyril pour leur professionnalisme, leur bonne ambiance, leur sympathie et leur humour. FRATÉ »

    Farida

  • « Formation très intéressante, bien animée, beaucoup d’interactions et d’échanges. La formatrice avait les réponses à nos questions. Une bonne formation qui motive pour d’autres formations à venir. Très satisfait. »

    Florian

  • « Animatrice au top, maîtrisant tous les sujets. »

    Frédéric

  • « C’est un très bon formateur, à l’écoute, qui répond à toutes nos questions. On n’a pas vu passer la semaine, on a appris des choses très importantes qui concernent nos missions… »

    Khokha

  • « Très bon échange, avec beaucoup de partages de connaissances. »

    Mickael

  • « Formation très enrichissante. Formateurs très attentifs, à l’écoute et patients. Merci à eux pour cette semaine parfaite de formation. Merci à Thibaut et Cyril. »

    Philippe

  • « Formation enrichissante. Formatrice agréable, à l’écoute et dynamique, très important pour fédérer et capter l’attention du “formé”. »

    Sabria

  • « Formateur très agréable, très précis, à l’heure et à l’écoute. »

    Saliha

  • « Animateur très à l’écoute, répondant à nos interrogations, très pertinent. Formation très complète. Formateur au top ! »

    Béatrice

  • « Très bon formateur, à l’écoute de ses stagiaires. »

    Carole

  • « L’animateur est à l’écoute de toutes les revendications, donne de bonnes pratiques et des exemples. »

    Christophe

  • « Bravo pour cette formation. Formateur dynamique qui donne envie d’interagir lors des sujets abordés. »

    Eloïse

  • « Excellente dynamique. Si c’était à refaire, il n’y aurait aucun problème. »

    Faluz

  • « Bonne formatrice, claire et compréhensible. »

    Hubert

  • « Formation très complète. Formateur à l’écoute. »

    Isabelle

  • « Très bon formateur. Explications précises, des sujets très intéressants. »

    Marie

  • « Cyril est très à l’écoute et soucieux d’apporter des éléments utiles sur des cas concrets. Merci. »

    Marie-Laure

  • « Les exercices et les jeux ont été très parlants, donc une assimilation plus facile. »

    Nadia

  • « Toute la formation était claire, Corinne s’adapte, interroge et revient sur certains aspects si nécessaire. »

    Naïma

  • « Très bonne interaction. Merci pour cette enrichissante formation ! »

    Nathalie

  • « Très compétent et très actif. Intervenant très dynamique et très sympathique. »

    Nedjma

  • « Contenus de la formation utiles, complets et clairs. Formateurs très sympathiques et répondant à nos attentes. C’était clair et précis, avec des échanges très agréables. »

    Peggy

  • « Formatrice très dynamique et agréable. Formation très enrichissante. »

    Romain

  • « Formatrice au top (très pédagogique). »

    Smaïn

  • « C’est une formation très intéressante et le formateur au top. »

    Sylvie

  • « Très bon animateur, répond aux questions, clair, précis. Une personne fantastique, très à l’écoute. 3 jours, sans regret. »

    Towfik

  • « La manière dont Corinne expose les cours est très fluide. »

    Yacine

  • « Thibaut a répondu à mes attentes. Très réactif : action, réaction. Stage très intéressant, Thibaut notre formateur très à l’écoute, chacun pouvait s’exprimer en toute liberté. »

    Zineb

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