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Formation des élus du CSE

Consultation DUERP et PAPRIPACT
analyser et rendre un avis

Deux jours pour analyser le DUERP et le PAPRIPACT de votre entreprise et rendre un avis du CSE argumenté, qui pèse sur la prévention.

  • 2 jours (14h)
  • Présentiel
  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

Le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et, dès 50 salariés, sur le programme annuel de prévention (PAPRIPACT). Pour rendre un avis utile, les élus doivent lire ces documents d'un œil critique et connaître leurs droits.

Deux ateliers sur les documents de votre entreprise : la lecture critique du DUERP, puis la rédaction et la restitution de l'avis du CSE.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les obligations de l'employeur en matière de prévention et d'évaluation des risques
  • Lire le DUERP de l'entreprise d'un œil critique et en repérer les manques
  • Analyser le PAPRIPACT : actions, moyens, budget, calendrier, indicateurs
  • Exercer les droits du CSE dans la consultation et rédiger un avis argumenté
  • Suivre la mise en œuvre des actions de prévention

Public et prérequis

Public

  • Élus du CSE et membres de la CSSCT.

Prérequis

  • Aucun prérequis. Pour les ateliers, prévoir le DUERP et le PAPRIPACT de votre entreprise.

Programme

Télécharger le programme (PDF)
Jour 1

Matin

9h00-10h30

Prévention : ce que la loi impose à l'employeur

  • L'obligation de sécurité : jusqu'où ?
  • Les 9 principes de prévention à connaître
  • Loi santé au travail 2021 : ce qui a changé
  • DUERP : mise à jour, conservation 40 ans

10h45-12h30

Évaluer les risques sans se tromper

  • Danger ou risque ? Les mots qui changent tout
  • Coter un risque : gravité × fréquence
  • RPS et pénibilité : les grands oubliés
  • Les erreurs classiques d'un DUERP

Après-midi

13h30-15h00

Le CSE, acteur de la prévention

  • Consulté sur le DUERP : vos droits
  • Registres, AT, médecin : vos sources
  • Inspections, enquêtes, alertes : vos outils

15h15-17h00

Atelier 1 : votre DUERP passé au crible

  • Lecture critique du DUERP de votre entreprise
  • Repérer manques et incohérences
  • Construire la grille d'analyse du CSE
Jour 2

Matin

9h00-10h30

Du DUERP au PAPRIPACT : passer aux actes

  • Obligatoire dès 50 salariés, liste d'actions en dessous
  • Du risque repéré à l'action concrète
  • Moyens, budget, calendrier, indicateurs

10h45-12h30

La consultation : vos droits, vos délais

  • Politique sociale et conditions de travail
  • Informations dues, BDESE, délais
  • CSSCT et expert : quand s'appuyer sur eux ?
  • Suivre la mise en œuvre des actions

Après-midi

13h30-17h00

Atelier 2 : un avis du CSE qui pèse

  • Constats, analyse, propositions : la trame
  • Mise en pratique sur vos DUERP et PAPRIPACT
  • Rédaction et restitution de l'avis
  • Porter l'avis en réunion et le suivre

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Le CSE est-il consulté sur le DUERP ?

Oui. Le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (art. L. 4121-3 du Code du travail) et, dès 50 salariés, sur le programme annuel de prévention (PAPRIPACT), présenté dans la consultation sur la politique sociale (art. L. 2312-27). La formation apprend à lire ces documents d'un œil critique et à rendre un avis argumenté.

Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?

C'est le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail : il est obligatoire dès 50 salariés (art. L. 4121-3-1). En dessous de 50 salariés, l'employeur définit des actions de prévention et de protection dont la liste est consignée dans le DUERP. Le programme de la formation analyse ses actions, ses moyens, son budget, son calendrier et ses indicateurs.

Que fait-on pendant les deux jours ?

Le premier jour traite la prévention, l'évaluation des risques et la lecture critique du DUERP de votre entreprise (atelier). Le second traite le PAPRIPACT, la consultation, les droits et les délais du CSE, puis la rédaction et la restitution de l'avis (atelier). Prévoyez le DUERP et le PAPRIPACT de votre entreprise.

à partir de 1 760 € net par groupe

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Avis clients

Ils se sont formés avec SEDAFOR

100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

  • « Un grand merci au formateur Thibaut pour cette formation (interaction, compréhension des sujets au top), une formation qui passe très vite au niveau du temps et une formation réussie. »

    Stéphane

  • « Je remercie vivement Cyril et Thibaut. Cette formation a été une des meilleures que j’ai eues. Nous savons enfin ! et connaissons nos limites et rôle en tant que SSCT. Merci à vous deux ;-) Continuez comme ça. »

    Martine

  • « Formation dynamique… Formateurs à l’écoute des stagiaires, adapte le contenu aux questions des stagiaires… Très intéressante formation… »

    Mickael

  • « Noëmie est une formatrice hors pair, elle est à l’écoute, apporte des explications claires, elle a su créer beaucoup d’interactivité avec les autres participants avec les jeux mis en avant. »

    Lydia

  • « RAS EXCELLENT, TOP »

    Jean-Pierre

  • « Mr THIBAUT s’adapte au groupe et apporte les réponses posées. »

    Fabrice

  • « La formatrice qui a été le moteur de la formation. Sa méthode, ses approches, son expérience, beaucoup d’échanges entre nous. »

    Angélique

  • « Formateurs Sedafor, très bons dans leurs domaines. Stage trop court. »

    Alexia

  • « Très bonne animation, animateur clair, précis, dynamique, formation très intéressante »

    Anita

  • « Animateur à l’écoute et très professionnel. Il sait rendre ludique une formation qui aurait pu être “pesante”. Merci Thibaut. »

    Carole

  • « Le programme est très intéressant ainsi que les sujets abordés. »

    Christopher

  • « Très bonne formation, animateur très facile d’accès, répondant toujours à nos attentes, formations interactives, formations vivantes, échanges constructifs… anecdotes constructives et intéressantes pour la formation. Ambiance positive. Merci à Cyril et Thibaut de Sedafor. »

    Alexia

  • « Bonne dynamique, interactivité. Très bonne formation, merci pour la clarté du contenu de cette formation. 5 jours, je pensais que cela serait pesant, mais pas du tout ! Vendredi déjà !! »

    Anne

  • « Merci pour l’animation très dynamique avec des exercices variés qui permettent de comprendre plus facilement les thèmes. »

    Anne-Sophie

  • « Très satisfaisant, une interactivité présente durant tout le séminaire. Des explications claires et précises. J’en ressors avec une meilleure compréhension du rôle que cela représente. Motivé. »

    Anthony

  • « Très bonne animatrice, très professionnelle et maîtrisant son sujet. »

    Bruno

  • « Formation enrichissante qui permet de voir le travail à fournir au sein du CSE. Très bonne animation. »

    Christophe

  • « Le contenu est ludique car il est illustré de faits concrets parfaitement adaptés à la formation. »

    Eliam

  • « À continuer, ce genre de formation ludique et non rebarbative. »

    Emmanuel

  • « L’animatrice est à l’écoute et très agréable. »

    Estelle

  • « Très bonne formation ludique, intéressante, enrichissante… un groupe très sympa, bonne ambiance, très bon échange entre les formateurs. Merci à Thibaut et Cyril pour leur professionnalisme, leur bonne ambiance, leur sympathie et leur humour. FRATÉ »

    Farida

  • « Formation très intéressante, bien animée, beaucoup d’interactions et d’échanges. La formatrice avait les réponses à nos questions. Une bonne formation qui motive pour d’autres formations à venir. Très satisfait. »

    Florian

  • « Animatrice au top, maîtrisant tous les sujets. »

    Frédéric

  • « C’est un très bon formateur, à l’écoute, qui répond à toutes nos questions. On n’a pas vu passer la semaine, on a appris des choses très importantes qui concernent nos missions… »

    Khokha

  • « Très bon échange, avec beaucoup de partages de connaissances. »

    Mickael

  • « Formation très enrichissante. Formateurs très attentifs, à l’écoute et patients. Merci à eux pour cette semaine parfaite de formation. Merci à Thibaut et Cyril. »

    Philippe

  • « Formation enrichissante. Formatrice agréable, à l’écoute et dynamique, très important pour fédérer et capter l’attention du “formé”. »

    Sabria

  • « Formateur très agréable, très précis, à l’heure et à l’écoute. »

    Saliha

  • « Animateur très à l’écoute, répondant à nos interrogations, très pertinent. Formation très complète. Formateur au top ! »

    Béatrice

  • « Très bon formateur, à l’écoute de ses stagiaires. »

    Carole

  • « L’animateur est à l’écoute de toutes les revendications, donne de bonnes pratiques et des exemples. »

    Christophe

  • « Bravo pour cette formation. Formateur dynamique qui donne envie d’interagir lors des sujets abordés. »

    Eloïse

  • « Excellente dynamique. Si c’était à refaire, il n’y aurait aucun problème. »

    Faluz

  • « Bonne formatrice, claire et compréhensible. »

    Hubert

  • « Formation très complète. Formateur à l’écoute. »

    Isabelle

  • « Très bon formateur. Explications précises, des sujets très intéressants. »

    Marie

  • « Cyril est très à l’écoute et soucieux d’apporter des éléments utiles sur des cas concrets. Merci. »

    Marie-Laure

  • « Les exercices et les jeux ont été très parlants, donc une assimilation plus facile. »

    Nadia

  • « Toute la formation était claire, Corinne s’adapte, interroge et revient sur certains aspects si nécessaire. »

    Naïma

  • « Très bonne interaction. Merci pour cette enrichissante formation ! »

    Nathalie

  • « Très compétent et très actif. Intervenant très dynamique et très sympathique. »

    Nedjma

  • « Contenus de la formation utiles, complets et clairs. Formateurs très sympathiques et répondant à nos attentes. C’était clair et précis, avec des échanges très agréables. »

    Peggy

  • « Formatrice très dynamique et agréable. Formation très enrichissante. »

    Romain

  • « Formatrice au top (très pédagogique). »

    Smaïn

  • « C’est une formation très intéressante et le formateur au top. »

    Sylvie

  • « Très bon animateur, répond aux questions, clair, précis. Une personne fantastique, très à l’écoute. 3 jours, sans regret. »

    Towfik

  • « La manière dont Corinne expose les cours est très fluide. »

    Yacine

  • « Thibaut a répondu à mes attentes. Très réactif : action, réaction. Stage très intéressant, Thibaut notre formateur très à l’écoute, chacun pouvait s’exprimer en toute liberté. »

    Zineb

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