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Formation CSE obligatoire : règles, durées, financement

Le Code du travail impose deux formations aux élus du CSE : la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique. Elles diffèrent par leur public, leur durée et leur financeur.

  • SSCT : tous les membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise. Au moins 5 jours au premier mandat, au moins 3 jours au renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés). Financée par l'employeur (art. L. 2315-18).
  • Économique : titulaires élus pour la première fois, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. 5 jours au maximum, pris en charge par le CSE (art. L. 2315-63).

Dans les deux cas, le temps de formation est du temps de travail rémunéré, sans retenue sur les heures de délégation (art. L. 2315-16).

Cette page réunit les formations SEDAFOR qui répondent à ces obligations : SSCT premier mandat, renouvellements SSCT et CSSCT, formation économique. Elle comprend aussi la journée « référent handicap » : le référent handicap est obligatoire dès 250 salariés.

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Santé et sécurité, formation économique, prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, rôles du bureau : chaque domaine a sa page.

Vos questions sur ces formations

Quelles sont les formations obligatoires pour les élus du CSE ?

Deux : la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique. La formation SSCT concerne tous les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement sexuel désigné par le comité (art. L. 2315-18 et L. 2314-1 du Code du travail). La formation économique concerne les membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L. 2315-63).

Qui paie la formation CSE ?

Cela dépend de la formation. La formation SSCT est financée par l'employeur (art. L. 2315-18). La formation économique est prise en charge par le CSE (art. L. 2315-63). Dans les deux cas, le salaire est maintenu : le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail (art. L. 2315-16). La prise en charge par l'employeur de la formation SSCT est encadrée par un plafond (art. R. 2315-21).

Combien de jours de formation pour un élu du CSE ?

SSCT : 5 jours au minimum au premier mandat ; au renouvellement, 3 jours au minimum pour chaque membre, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (art. L. 2315-18). Formation économique : 5 jours au maximum pour les titulaires élus pour la première fois (art. L. 2315-63). La formation est renouvelée lorsque l'élu a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art. L. 2315-17).

Les suppléants doivent-ils être formés ?

Pour la SSCT, oui : la formation s'adresse aux membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants (art. L. 2315-18). La formation économique est réservée par la loi aux titulaires (art. L. 2315-63).

Quelles formations dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Un CSE est mis en place dès 11 salariés (art. L. 2311-2). La formation SSCT s'y applique dans les mêmes conditions : au moins 5 jours au premier mandat, financés par l'employeur (art. L. 2315-18). La formation économique ne concerne que les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L. 2315-63) : elle n'est pas prévue en dessous.

Le temps de formation est-il payé et déduit des heures de délégation ?

Il est payé et il n'est pas déduit. Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel ; il n'est pas déduit des heures de délégation (art. L. 2315-16). La formation économique est imputée sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (art. L. 2315-63).

Le référent handicap doit-il suivre une formation ?

Le référent handicap est obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés : il oriente, informe et accompagne les salariés en situation de handicap. Le CSE, lui, est informé et consulté sur les mesures de maintien et de retour au travail des travailleurs handicapés, notamment l'aménagement des postes. SEDAFOR propose une journée pour les référents handicap, les élus du CSE et les RH.