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des élus du CSE
Repères juridiques et conseils pratiques pour exercer votre mandat.
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Prochaines formations
Les prochaines sessions ouvertes à plusieurs comités.
Questions fréquentes
Comment choisir une formation adaptée à mon mandat ?
Cela dépend de votre mandat et de votre rôle. Au premier mandat, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dure au moins 5 jours ; la formation économique concerne les titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Au renouvellement, la formation SSCT dure au moins 3 jours, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Selon votre rôle (secrétaire, trésorier, référent), d'autres formations existent : le catalogue de SEDAFOR les classe par thème.
Une formation d'élu peut-elle être financée par le CSE ?
Cela dépend de la formation. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est payée par l'employeur, pas par le budget du CSE : frais pédagogiques et frais de déplacement, et le temps de formation est payé comme du temps de travail. La formation économique des élus titulaires est prise en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Pour les autres formations, le financement est convenu à l'inscription.
Quelles formations sont obligatoires pour les élus ?
Deux : la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique. La formation SSCT concerne tous les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement sexuel désigné par le comité (art. L. 2315-18 et L. 2314-1 du Code du travail). La formation économique concerne les membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L. 2315-63).
Sous quel délai peut-on s'inscrire à une session ?
Les CGV ne fixent pas de date limite : l'inscription est prise en compte dès réception du bulletin d'inscription signé par l'employeur et de l'acompte de 30 %. Inscrivez-vous de préférence au moins 15 jours avant la session : c'est à ce moment que SEDAFOR envoie aux participants la fiche de recensement des besoins et les informations pratiques.
