Formation des élus du CSE

Le règlement intérieur, bouclier du CSE

Une journée pour rédiger ou réviser le règlement intérieur du CSE : réunions, votes, bureau, délégations. Vous repartez avec votre projet de règlement.

  • 1 jour (7h)
  • Présentiel
  • Visio
  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

Obligatoire dès 50 salariés, le règlement intérieur du CSE fixe les règles de fonctionnement du comité : réunions, votes, bureau, commissions, délégations. En cas de conflit, c'est lui qui fait foi.

Cette formation règlement intérieur CSE se termine par un atelier de rédaction : clause par clause, les élus construisent leur règlement intérieur et repartent avec leur projet au format Word.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître l'utilité et la portée du règlement intérieur du CSE
  • Organiser le bureau, les délégations et les commissions
  • Fixer les règles des réunions, des votes et de la diffusion des PV
  • Distinguer clauses obligatoires et clauses illégales
  • Rédiger, adopter et modifier le règlement intérieur

Public et prérequis

Public

  • Élus du CSE, secrétaires et trésoriers.

Prérequis

  • Aucun prérequis.
Jour 1

Matin

9h00-10h30

Un règlement intérieur, pour quoi faire ?

  • Dès 50 salariés : l'avez-vous ?
  • En cas de conflit, c'est lui qui fait foi
  • Engager l'employeur : jusqu'où ?
  • Quiz : 10 questions que le RI tranche

10h45-12h30

Qui fait quoi au CSE ?

  • Bureau, adjoints : désigner, révoquer
  • Délégations : qui signe, jusqu'où ?
  • Commissions : missions et moyens
  • Remplaçants, local : ne rien oublier

Après-midi

13h30-15h00

Des réunions sans zones grises

  • Réunion extraordinaire, invités : règles
  • Suspension de séance : qui, quand ?
  • Votes : qui vote, à quelle majorité ?
  • PV : diffusion aux salariés, vos choix

15h15-17h00

Atelier : écrire votre règlement intérieur

  • Clauses obligatoires : comptes, rapport
  • Clauses illégales : repérer, corriger
  • Atelier : rédiger vos clauses une à une
  • Adopter puis modifier le RI : comment ?

Vous repartez avec votre projet de règlement intérieur au format Word

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

à partir de 650 € net par groupe

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