Ressource gratuite · Élections CSE

Élections CSE : testez-vous
avant le jour J

Le cahier de vacances des élus, spécial élections professionnelles : un parcours ludique pour réviser toutes les étapes, du calcul des effectifs au dépouillement.

  • 8 types de jeux : énigmes, quiz, rébus, mots croisés, vrai ou faux…
  • Toutes les étapes, de J-105 au jour du vote
  • Les réponses commentées et le diplôme de l'élu aguerri

PDF gratuit · 55 pages · à imprimer ou à remplir à l’écran

Couverture du cahier de vacances des élus, spécial élections professionnelles
Gratuit
  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national
  • 1 000 Stagiaires formés chaque année
  • 100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

Tout le parcours électoral, étape par étape

Le cahier suit le calendrier réel d’une élection CSE. À chaque étape, un jeu pour vérifier que vous maîtrisez les règles.

  1. J-105 : la mise en place

    Qui déclenche les élections, et comment vérifier l’effectif réel de l’entreprise (temps partiels, CDD, intérimaires).

  2. J-60 : le protocole préélectoral

    Négociation, clauses obligatoires, règle de la double majorité, durée du mandat.

  3. J-45 : la campagne

    Listes et parité, propagande électorale, protection des candidats.

  4. Jour J : le vote

    Matériel de vote, vote par correspondance, quorum et dépouillement dans le bon ordre.

Aperçu

Un aperçu des pages

Avec Marie, élue CSE, et Jean, son collègue, menez l’enquête et jouez avec les règles électorales.

Ce cahier est fait pour vous si…

  • Vos élections approchent

    Vous voulez vérifier que rien n’a été oublié, du calendrier au dépouillement.

  • Vous visez un premier mandat

    Vous découvrez les règles électorales et cherchez une façon simple de les retenir.

  • Vous négociez le protocole

    Vous voulez connaître vos marges de manœuvre face à l’employeur.

  • Vous animez une équipe d’élus

    Vous cherchez un support ludique pour réviser ensemble.

Marie, Jean et le formateur SEDAFOR

Tout au long du cahier, trois personnages vous accompagnent et rendent les règles concrètes.

  • Marie, élue CSE Curieuse et tenace, elle mène l’enquête dès qu’un chiffre ou une règle ne colle pas.
  • Jean, son collègue Plus sceptique, il pose la question que tout le monde se pose tout bas.
  • Le formateur SEDAFOR La voix de l’expertise juridique, qui éclaire chaque situation.

Recevez votre cahier gratuit

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  • 55 pages à imprimer ou à remplir à l'écran
  • Les réponses commentées, avec les articles du Code du travail
  • Le diplôme de l'élu aguerri à partager

Questions fréquentes sur les élections CSE

Qui doit organiser les élections du CSE ?

C’est l’employeur. Il doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral au moins deux mois avant l’expiration des mandats en cours. S’il ne le fait pas, un salarié ou une organisation syndicale peut le lui demander : il a alors un mois pour engager le processus.

Comment calculer l’effectif pour les élections du CSE ?

L’effectif se calcule sur les 12 derniers mois, en équivalent temps plein. Les temps partiels comptent au prorata de leur temps de travail ; les CDD et les intérimaires, au prorata de leur temps de présence, sauf exceptions (par exemple un CDD qui remplace un salarié absent). Un mauvais calcul peut faire perdre un siège : c’est l’énigme qui ouvre le cahier.

Qui peut voter et qui peut être candidat ?

Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans révolus, avec au moins 3 mois d’ancienneté. Sont éligibles les électeurs de 18 ans révolus, avec au moins un an d’ancienneté.

Qu’est-ce que le protocole d’accord préélectoral ?

C’est l’accord négocié entre l’employeur et les syndicats qui fixe les règles de l’élection : collèges électoraux, répartition des sièges, modalités du vote… Pour être valable, il doit respecter la règle de la double majorité.

Le cahier est-il vraiment gratuit ?

Oui. Il vous suffit de remplir le formulaire : vous recevez le cahier par e-mail, puis quelques conseils pratiques sur les élections. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Après l’élection : se former pour bien démarrer

Nouveaux élus, la loi prévoit des formations pour exercer votre mandat. SEDAFOR vous accompagne.

Réglementaire / Obligatoire

SSCT / CSSCT premier mandat

5 jours (35h)

La formation santé, sécurité et conditions de travail obligatoire pour les membres du CSE.

Réglementaire / Obligatoire

Formation économique du CSE

5 jours (35h)

Comprendre les comptes et rendre des avis éclairés.

Fonctionnement du CSE

Secrétaire du CSE

1 jour (7h)

Ordres du jour, procès-verbaux, fonctionnement : prendre ses marques.