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Formation des élus du CSE

Accident du travail
le CSE mène l’enquête

Deux jours pour mener l'enquête du CSE après un accident du travail : établir les faits, remonter aux vraies causes, proposer des actions.

  • 2 jours (14h)
  • Présentiel
  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

L'enquête du CSE après un accident du travail consiste à établir les faits, entendre les témoins et remonter aux causes, y compris d'organisation, pour proposer des mesures de prévention. Elle s'adresse aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT amenés à enquêter.

Après un accident du travail grave, le CSE doit pouvoir enquêter. Encore faut-il distinguer les faits des interprétations, entendre les témoins et remonter jusqu'aux causes d'organisation, sans chercher un coupable.

Cette formation donne une méthode d'enquête complète, travaillée sur des accidents réels et sur un cas pratique mené en équipe, jusqu'au rapport d'enquête et au plan d'actions du CSE.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Distinguer accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle, et le rôle de chacun dans la déclaration
  • Savoir quand le CSE doit enquêter et préparer l'enquête
  • Recueillir des faits objectifs sur le terrain et auprès des témoins
  • Remonter des faits aux causes, y compris organisationnelles
  • Proposer des solutions, rédiger le rapport d'enquête et le plan d'actions du CSE

Public et prérequis

Public

  • Élus du CSE et membres de la CSSCT amenés à enquêter après un accident du travail.

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Programme

Télécharger le programme (PDF)
Jour 1

Matin

9h00-10h30

Accident du travail : le vrai du faux

  • Quiz : les idées reçues sur les AT/MP
  • AT, trajet, maladie pro : où est la frontière ?
  • Déclaration, réserves, CPAM : qui fait quoi ?
  • 1 accident grave, 3 000 causes latentes

10h45-12h30

Le CSE mène l'enquête : quand et comment ?

  • Enquête obligatoire ou pas : les cas
  • La réunion du CSE après un accident grave
  • Chercher des causes, pas un coupable
  • Constituer l'équipe et préparer le terrain

Après-midi

13h30-15h00

Des faits, rien que des faits

  • Photographiable, mesurable : le test du fait
  • Interprétations, suppositions : les pièges
  • Recueillir les faits : terrain, témoins, photos
  • Exercice : trier les faits d'un récit

15h15-17h00

Des faits aux vraies causes

  • Les 3 questions qui relient les causes
  • Mini-exercices : intoxication, chariot élévateur
  • Cas Marianne : enquête en sous-groupes (1 h)
Jour 2

Matin

9h00-10h30

Entraînement : trois accidents à décrypter

  • Chute d'échelle : de la blessure aux causes
  • Écrasement de nuit : l'organisation en question
  • Brûlure : l'accident qui paraissait banal
  • Les erreurs qui faussent une enquête

10h45-12h30

Cas pratique : l'enquête Mussard

  • Une coupure grave à la main : le scénario
  • 5 témoins, 5 versions : mener les entretiens
  • Photos du poste : repérer les indices
  • Établir la liste des faits

Après-midi

13h30-15h00

Remonter aux vraies causes

  • Relier les faits aux causes en équipe
  • L'enquête « officielle » est fausse : trouvez l'erreur
  • Causes permanentes ou inhabituelles ?
  • Remonter aux causes organisationnelles

15h15-17h00

Solutions, rapport et restitution

  • Agir loin de la blessure : la bonne logique
  • Les solutions retenues étaient mauvaises : pourquoi ?
  • Rapport d'enquête et plan d'actions du CSE
  • Restitution : chaque équipe présente son enquête

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Quand le CSE mène-t-il une enquête après un accident du travail ?

Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (article L. 2312-13 du Code du travail), et il est réuni après tout accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves (article L. 2315-27). La formation apprend à distinguer les cas où l'enquête s'impose de ceux où elle reste possible.

Quelle différence entre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle ?

L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale) ; l'accident de trajet survient sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail ou le lieu de repas (article L. 411-2) ; la maladie professionnelle résulte d'une exposition à un risque professionnel (article L. 461-1). La formation travaille cette frontière et le rôle de chacun dans la déclaration.

Que fait-on pendant les deux jours ?

Quiz sur les idées reçues, méthode d'enquête (faits, témoins, causes), trois accidents à décrypter, un cas pratique complet, puis le rapport d'enquête et le plan d'actions du CSE, présentés par chaque équipe.

à partir de 1 760 € net par groupe

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Avis clients

Ils se sont formés avec SEDAFOR

100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

  • « Un grand merci au formateur Thibaut pour cette formation (interaction, compréhension des sujets au top), une formation qui passe très vite au niveau du temps et une formation réussie. »

    Stéphane

  • « Je remercie vivement Cyril et Thibaut. Cette formation a été une des meilleures que j’ai eues. Nous savons enfin ! et connaissons nos limites et rôle en tant que SSCT. Merci à vous deux ;-) Continuez comme ça. »

    Martine

  • « Formation dynamique… Formateurs à l’écoute des stagiaires, adapte le contenu aux questions des stagiaires… Très intéressante formation… »

    Mickael

  • « Noëmie est une formatrice hors pair, elle est à l’écoute, apporte des explications claires, elle a su créer beaucoup d’interactivité avec les autres participants avec les jeux mis en avant. »

    Lydia

  • « RAS EXCELLENT, TOP »

    Jean-Pierre

  • « Mr THIBAUT s’adapte au groupe et apporte les réponses posées. »

    Fabrice

  • « La formatrice qui a été le moteur de la formation. Sa méthode, ses approches, son expérience, beaucoup d’échanges entre nous. »

    Angélique

  • « Formateurs Sedafor, très bons dans leurs domaines. Stage trop court. »

    Alexia

  • « Très bonne animation, animateur clair, précis, dynamique, formation très intéressante »

    Anita

  • « Animateur à l’écoute et très professionnel. Il sait rendre ludique une formation qui aurait pu être “pesante”. Merci Thibaut. »

    Carole

  • « Le programme est très intéressant ainsi que les sujets abordés. »

    Christopher

  • « Très bonne formation, animateur très facile d’accès, répondant toujours à nos attentes, formations interactives, formations vivantes, échanges constructifs… anecdotes constructives et intéressantes pour la formation. Ambiance positive. Merci à Cyril et Thibaut de Sedafor. »

    Alexia

  • « Bonne dynamique, interactivité. Très bonne formation, merci pour la clarté du contenu de cette formation. 5 jours, je pensais que cela serait pesant, mais pas du tout ! Vendredi déjà !! »

    Anne

  • « Merci pour l’animation très dynamique avec des exercices variés qui permettent de comprendre plus facilement les thèmes. »

    Anne-Sophie

  • « Très satisfaisant, une interactivité présente durant tout le séminaire. Des explications claires et précises. J’en ressors avec une meilleure compréhension du rôle que cela représente. Motivé. »

    Anthony

  • « Très bonne animatrice, très professionnelle et maîtrisant son sujet. »

    Bruno

  • « Formation enrichissante qui permet de voir le travail à fournir au sein du CSE. Très bonne animation. »

    Christophe

  • « Le contenu est ludique car il est illustré de faits concrets parfaitement adaptés à la formation. »

    Eliam

  • « À continuer, ce genre de formation ludique et non rebarbative. »

    Emmanuel

  • « L’animatrice est à l’écoute et très agréable. »

    Estelle

  • « Très bonne formation ludique, intéressante, enrichissante… un groupe très sympa, bonne ambiance, très bon échange entre les formateurs. Merci à Thibaut et Cyril pour leur professionnalisme, leur bonne ambiance, leur sympathie et leur humour. FRATÉ »

    Farida

  • « Formation très intéressante, bien animée, beaucoup d’interactions et d’échanges. La formatrice avait les réponses à nos questions. Une bonne formation qui motive pour d’autres formations à venir. Très satisfait. »

    Florian

  • « Animatrice au top, maîtrisant tous les sujets. »

    Frédéric

  • « C’est un très bon formateur, à l’écoute, qui répond à toutes nos questions. On n’a pas vu passer la semaine, on a appris des choses très importantes qui concernent nos missions… »

    Khokha

  • « Très bon échange, avec beaucoup de partages de connaissances. »

    Mickael

  • « Formation très enrichissante. Formateurs très attentifs, à l’écoute et patients. Merci à eux pour cette semaine parfaite de formation. Merci à Thibaut et Cyril. »

    Philippe

  • « Formation enrichissante. Formatrice agréable, à l’écoute et dynamique, très important pour fédérer et capter l’attention du “formé”. »

    Sabria

  • « Formateur très agréable, très précis, à l’heure et à l’écoute. »

    Saliha

  • « Animateur très à l’écoute, répondant à nos interrogations, très pertinent. Formation très complète. Formateur au top ! »

    Béatrice

  • « Très bon formateur, à l’écoute de ses stagiaires. »

    Carole

  • « L’animateur est à l’écoute de toutes les revendications, donne de bonnes pratiques et des exemples. »

    Christophe

  • « Bravo pour cette formation. Formateur dynamique qui donne envie d’interagir lors des sujets abordés. »

    Eloïse

  • « Excellente dynamique. Si c’était à refaire, il n’y aurait aucun problème. »

    Faluz

  • « Bonne formatrice, claire et compréhensible. »

    Hubert

  • « Formation très complète. Formateur à l’écoute. »

    Isabelle

  • « Très bon formateur. Explications précises, des sujets très intéressants. »

    Marie

  • « Cyril est très à l’écoute et soucieux d’apporter des éléments utiles sur des cas concrets. Merci. »

    Marie-Laure

  • « Les exercices et les jeux ont été très parlants, donc une assimilation plus facile. »

    Nadia

  • « Toute la formation était claire, Corinne s’adapte, interroge et revient sur certains aspects si nécessaire. »

    Naïma

  • « Très bonne interaction. Merci pour cette enrichissante formation ! »

    Nathalie

  • « Très compétent et très actif. Intervenant très dynamique et très sympathique. »

    Nedjma

  • « Contenus de la formation utiles, complets et clairs. Formateurs très sympathiques et répondant à nos attentes. C’était clair et précis, avec des échanges très agréables. »

    Peggy

  • « Formatrice très dynamique et agréable. Formation très enrichissante. »

    Romain

  • « Formatrice au top (très pédagogique). »

    Smaïn

  • « C’est une formation très intéressante et le formateur au top. »

    Sylvie

  • « Très bon animateur, répond aux questions, clair, précis. Une personne fantastique, très à l’écoute. 3 jours, sans regret. »

    Towfik

  • « La manière dont Corinne expose les cours est très fluide. »

    Yacine

  • « Thibaut a répondu à mes attentes. Très réactif : action, réaction. Stage très intéressant, Thibaut notre formateur très à l’écoute, chacun pouvait s’exprimer en toute liberté. »

    Zineb

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