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Formations Santé, sécurité et conditions de travail

La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est la formation que la loi prévoit pour les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, afin d'exercer leurs missions de prévention : repérer et évaluer les risques, analyser un accident du travail, mener une inspection ou une enquête, déclencher une alerte. Elle concerne tous les CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise, et elle est financée par l'employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).

Sa durée minimale est de cinq jours au premier mandat. Au renouvellement du mandat, elle est de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, où cette commission est obligatoire (article L. 2315-18 pour les durées, article L. 2315-36 pour la CSSCT).

SEDAFOR propose la formation SSCT du premier mandat et les formations de renouvellement, pour les élus du CSE comme pour les membres de la CSSCT, en inter-entreprises ou dans votre entreprise. Trois formations complètent le socle légal : comprendre et diagnostiquer les risques psychosociaux, mettre en place une démarche RPS, mener l'enquête après un accident du travail.

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Tous nos domaines de formation

Santé et sécurité, formation économique, prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, rôles du bureau : chaque domaine a sa page.

Vos questions sur ces formations

C'est quoi la formation SSCT ?

La formation SSCT est la formation en santé, sécurité et conditions de travail que la loi prévoit pour les élus du CSE. Elle leur permet d'identifier et d'évaluer les risques professionnels, d'analyser un accident du travail, de réaliser une inspection ou une enquête, d'exercer les droits d'alerte et de formuler des propositions de prévention. Sa durée minimale est fixée par l'article L. 2315-18 du Code du travail.

La formation SSCT est-elle obligatoire, y compris sous 50 salariés ?

Elle est prévue pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, sans seuil d'effectif autre que l'existence d'un CSE (entreprises d'au moins 11 salariés, article L. 2311-2 du Code du travail). C'est un droit pour l'élu et une charge pour l'employeur, qui doit la financer (article L. 2315-18). Une entreprise de moins de 50 salariés n'y échappe donc pas.

Combien de jours dure la formation SSCT ?

Cinq jours au minimum au premier mandat. Au renouvellement, trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, et cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail). En intra, les cinq jours du premier mandat peuvent être découpés en 3 + 2 jours pour laisser aux élus le temps de pratiquer entre les deux sessions.

Qui paie la formation SSCT ?

L'employeur. Le coût de la formation est à sa charge et ne s'impute pas sur le budget de fonctionnement du CSE ; le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n'est pas déduit des heures de délégation (articles L. 2315-16, L. 2315-18, R. 2315-20 et R. 2315-21 du Code du travail).

La CSSCT est-elle obligatoire, et qui doit se former ?

La CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE, est obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-36 du Code du travail). Ses membres suivent la formation SSCT comme tous les élus : cinq jours au premier mandat et, dans ces entreprises, cinq jours au renouvellement. Sous 300 salariés, une CSSCT peut exister par accord ou être imposée par l'inspection du travail (article L. 2315-37) ; le renouvellement est alors de trois jours.

Quel est le prix de la formation SSCT ?

Il dépend du format et figure sur chaque fiche : par stagiaire en inter-entreprises (présentiel ou visio), par groupe en intra-entreprise, sur devis pour du sur-mesure. L'employeur le finance, sans prélèvement sur le budget de fonctionnement du CSE (article L. 2315-18 du Code du travail).