Formation des élus du CSE

Renouvellement SSCT

Trois jours pour actualiser ses compétences en santé, sécurité et conditions de travail à l'occasion d'un renouvellement de mandat.

  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

La formation de renouvellement SSCT s'adresse aux élus du CSE qui ont déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat. En cas de renouvellement de mandat, chaque membre de la délégation du personnel du CSE bénéficie d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail d'au moins trois jours, quelle que soit la taille de l'entreprise, financée par l'employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).

La formation part de votre expérience du mandat précédent pour approfondir ce qui a manqué et actualiser les connaissances.

Vous êtes membre de la CSSCT d'une entreprise d'au moins 300 salariés ? La durée est alors de cinq jours : voir Renouvellement CSSCT. Premier mandat : voir SSCT / CSSCT premier mandat. Retrouvez toutes les formations SSCT du CSE.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Actualiser ses connaissances réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail
  • Analyser un accident ou une situation de travail
  • Conduire les inspections et les enquêtes du CSE
  • Contribuer au DUERP et au programme annuel de prévention
  • Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Public et prérequis

Public

  • Membres du CSE dont le mandat est renouvelé.

Prérequis

  • Avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.
Matinée du premier jour Cadre de la formation
  • Diagnostic des pratiques depuis le premier mandat
  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE en matière de prévention et SSCT
  • Les évolutions du CSE depuis le premier mandat
  • Définitions des modules de la formation à traiter dans le cadre de la formation renouvellement SSCT
½ journée Moyens

Objectif : Performer les moyens du CSE en santé sécurité conditions de travail

  • Les acteurs internes et externes
    • INRS, ANACT, IT, IPRP, référent sécurité de l'entreprise, défenseur des droits, CARSAT, SPF : qui et pourquoi faire ?
    • Exercice : créer la check-list de contacts SSCT
  • La formation continue des membres du CSE
    • Choisir les sujets utiles au CSE et adaptés à l'entreprise
  • Le budget
    • Utiliser le budget de fonctionnement pour la SSCT et la prévention
    • Brainstorming : quelles actions mener dans l'entreprise sur le mandat ?
  • Optimiser les heures de délégation, les déplacements, l'utilisation du local
  • Les experts
    • Quelle utilité ? À quel moment ? Bien les choisir, respecter la forme légale
  • Retour et analyse des réunions SSCT
    • Préparer la réunion, préparer les votes, trucs et astuces pour bien gérer la réunion plénière du CSE liée à la SSCT
1 journée Alertes

Objectif : Maîtriser les bons réflexes face aux situations dangereuses

  • Danger grave et imminent
    • Définition, exemples, comment lancer la procédure, liaison avec le droit de retrait
    • Étude de cas
  • Atteinte aux droits des personnes
    • Comprendre la différence entre atteinte aux droits et libertés individuelles, atteinte à la santé mentale et/ou physique, discrimination
    • Les cas particuliers du harcèlement moral et des violences sexuelles
    • Exemple : exercice de compréhension de l'indice égalité professionnelle
  • La procédure d'enquête conjointe atteinte aux droits des personnes
    • Le modèle de lettre de déclenchement, comment bien préparer les entretiens, quelles questions poser ?
    • Trucs et astuces pour un bon déroulement, les suites de l'enquête
  • L'alerte environnement
    • De quoi parle-t-on ? Procédure de déclenchement, conséquences
  • La responsabilité sociétale de l'entreprise
    • Exemples d'actions, rôle du CSE
    • Brainstorming : réflexions sur l'entreprise
1 journée RPS

Objectif : Comprendre les 3 formes de RPS, leurs conséquences, le rôle du CSE

  • Les violences internes
    • Les différentes formes de pression et management toxique, les différentes formes de harcèlement, le harcèlement moral, les 9 formes de violences sexuelles
    • Exercice de compréhension : jeu « sexisme sans façon » en buzzer « télévision »
    • Étude de cas en entreprise : harcèlement ou pas ?
  • Les violences externes
    • Usagers, clients, patients, de qui parle-t-on ? Quel est le rôle du CSE ?
    • Incivilités, agressions physiques et/ou verbales, vandalisme, les 8 actions de prévention
  • Le stress
    • Comprendre le stress et ses conséquences. Du symptôme au syndrome, le rôle de prévention du CSE
    • QVT, QVCT, bien-être au travail, de quoi parle-t-on ?
    • Exemple d'étude : comprendre le burn-out
  • Les 12 facteurs de risque psychosociaux et l'intégration des RPS au DUERP
    • Les méthodologies d'étude des RPS dans l'entreprise et leur mise en œuvre : enquêtes, indicateurs, réunions, inspections
1 journée Consultations

Objectif : Préparer les consultations obligatoires du CSE, motiver les avis

  • La consultation récurrente « politique sociale »
    • Les items liés à la SSCT. La vigilance du CSE
  • Les consultations ponctuelles du CSE
    • Documents, délais, échanges, motiver et rendre un avis
    • Atelier pratique : la nouvelle consultation annuelle du DUERP
1 journée Accident du travail

Objectif : Assurer le rôle de prévention du CSE suite à accident du travail

  • Méthodologie d'étude
  • Présentation et atelier sur cas erronés et leurs conséquences
  • Étude de cas réels en sous-groupe et retours sur les cas spécifiques à l'établissement
  • Recherches de solutions adaptées, conséquences et vote de propositions en séances
1 journée Prévention

Objectif : Mettre en place une stratégie de prévention

  • Organiser les inspections
    • Son utilité, ce que dit la loi, la préparation de celle-ci, les droits et devoirs du CSE/CSSCT, les bonnes méthodes et retours de pratiques
  • Créer une fiche d'inspection
    • Utiliser les outils INRS pour créer une fiche d'inspection adaptée à l'entreprise
  • La réunion plénière à la suite d'inspection
    • Préparation de compte rendu, organisation de vote de propositions et conséquences
  • Définir la stratégie de prévention du CSE et « communiquer » la prévention
  • Comment identifier et évaluer les risques professionnels
    • Utiliser les outils internes de l'entreprise, utiliser les outils du formateur
  • Télétravail et prévention
    • Pouvoir et responsabilité de l'employeur, accident du travail au domicile, mise à jour du DUERP, droit à la déconnexion
1 journée Analyse des conditions de travail

Objectif : Participer activement à la prévention de l'entreprise

  • Charge, rythme et conditions de travail
  • Aménagement des postes de travail et adaptation à l'humain
  • Environnement physique : température, éclairage, bruit
  • Cas pratique : étude de poste de travail dans l'entreprise
  • Lien avec le DUERP
  • Lien avec la stratégie de prévention

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Combien de jours dure la formation SSCT au renouvellement du mandat ?

Trois jours au minimum pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise (article L. 2315-18 du Code du travail). Les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés suivent cinq jours.

Faut-il avoir fait la formation du premier mandat ?

Oui : la fiche demande d'avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.

Qui finance la formation de renouvellement ?

L'employeur, comme au premier mandat (article L. 2315-18 du Code du travail).

à partir de 1 950 € net par groupe

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