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Formation des élus du CSE

Renouvellement CSSCT

Cinq jours pour les membres de la CSSCT dont le mandat est renouvelé, dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

La formation de renouvellement CSSCT s'adresse aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dont le mandat est renouvelé, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, où la CSSCT est obligatoire (article L. 2315-36 du Code du travail). Ils bénéficient d'une formation de cinq jours au minimum, financée par l'employeur (article L. 2315-18 du Code du travail), là où les autres élus du CSE ont trois jours.

Vous êtes élu du CSE sans être membre de la CSSCT, ou dans une entreprise de moins de 300 salariés ? Le renouvellement est de trois jours : voir Renouvellement SSCT. C'est votre premier mandat ? Voir SSCT / CSSCT premier mandat. Retrouvez toutes les formations SSCT du CSE.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Actualiser et approfondir ses connaissances en santé, sécurité et conditions de travail
  • Maîtriser les méthodes d'analyse des risques et des accidents
  • Préparer et conduire les inspections et enquêtes de la commission
  • Peser dans l'élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention
  • Articuler le travail de la CSSCT avec celui du CSE

Public et prérequis

Public

  • Membres de la CSSCT dont le mandat est renouvelé, dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Prérequis

  • Avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.

Programme

Télécharger le programme (PDF)
Matinée du premier jour Cadre de la formation
  • Diagnostic des pratiques depuis le premier mandat
  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE en matière de prévention et SSCT
  • Les évolutions du CSE depuis le premier mandat
  • Définitions des modules de la formation à traiter dans le cadre de la formation renouvellement SSCT
½ journée Moyens

Objectif : Performer les moyens du CSE en santé sécurité conditions de travail

  • Les acteurs internes et externes
    • INRS, ANACT, IT, IPRP, référent sécurité de l'entreprise, défenseur des droits, CARSAT, SPF : qui et pourquoi faire ?
    • Exercice : créer la check-list de contacts SSCT
  • La formation continue des membres du CSE
    • Choisir les sujets utiles au CSE et adaptés à l'entreprise
  • Le budget
    • Utiliser le budget de fonctionnement pour la SSCT et la prévention
    • Brainstorming : quelles actions mener dans l'entreprise sur le mandat ?
  • Optimiser les heures de délégation, les déplacements, l'utilisation du local
  • Les experts
    • Quelle utilité ? À quel moment ? Bien les choisir, respecter la forme légale
  • Retour et analyse des réunions SSCT
    • Préparer la réunion, préparer les votes, trucs et astuces pour bien gérer la réunion plénière du CSE liée à la SSCT
1 journée Alertes

Objectif : Maîtriser les bons réflexes face aux situations dangereuses

  • Danger grave et imminent
    • Définition, exemples, comment lancer la procédure, liaison avec le droit de retrait
    • Étude de cas
  • Atteinte aux droits des personnes
    • Comprendre la différence entre atteinte aux droits et libertés individuelles, atteinte à la santé mentale et/ou physique, discrimination
    • Les cas particuliers du harcèlement moral et des violences sexuelles
    • Exemple : exercice de compréhension de l'indice égalité professionnelle
  • La procédure d'enquête conjointe atteinte aux droits des personnes
    • Le modèle de lettre de déclenchement, comment bien préparer les entretiens, quelles questions poser ?
    • Trucs et astuces pour un bon déroulement, les suites de l'enquête
  • L'alerte environnement
    • De quoi parle-t-on ? Procédure de déclenchement, conséquences
  • La responsabilité sociétale de l'entreprise
    • Exemples d'actions, rôle du CSE
    • Brainstorming : réflexions sur l'entreprise
1 journée RPS

Objectif : Comprendre les 3 formes de RPS, leurs conséquences, le rôle du CSE

  • Les violences internes
    • Les différentes formes de pression et management toxique, les différentes formes de harcèlement, le harcèlement moral, les 9 formes de violences sexuelles
    • Exercice de compréhension : jeu « sexisme sans façon » en buzzer « télévision »
    • Étude de cas en entreprise : harcèlement ou pas ?
  • Les violences externes
    • Usagers, clients, patients, de qui parle-t-on ? Quel est le rôle du CSE ?
    • Incivilités, agressions physiques et/ou verbales, vandalisme, les 8 actions de prévention
  • Le stress
    • Comprendre le stress et ses conséquences. Du symptôme au syndrome, le rôle de prévention du CSE
    • QVT, QVCT, bien-être au travail, de quoi parle-t-on ?
    • Exemple d'étude : comprendre le burn-out
  • Les 12 facteurs de risque psychosociaux et l'intégration des RPS au DUERP
    • Les méthodologies d'étude des RPS dans l'entreprise et leur mise en œuvre : enquêtes, indicateurs, réunions, inspections
1 journée Consultations

Objectif : Préparer les consultations obligatoires du CSE, motiver les avis

  • La consultation récurrente « politique sociale »
    • Les items liés à la SSCT. La vigilance du CSE
  • Les consultations ponctuelles du CSE
    • Documents, délais, échanges, motiver et rendre un avis
    • Atelier pratique : la nouvelle consultation annuelle du DUERP
1 journée Accident du travail

Objectif : Assurer le rôle de prévention du CSE suite à accident du travail

  • Méthodologie d'étude
  • Présentation et atelier sur cas erronés et leurs conséquences
  • Étude de cas réels en sous-groupe et retours sur les cas spécifiques à l'établissement
  • Recherches de solutions adaptées, conséquences et vote de propositions en séances
1 journée Prévention

Objectif : Mettre en place une stratégie de prévention

  • Organiser les inspections
    • Son utilité, ce que dit la loi, la préparation de celle-ci, les droits et devoirs du CSE/CSSCT, les bonnes méthodes et retours de pratiques
  • Créer une fiche d'inspection
    • Utiliser les outils INRS pour créer une fiche d'inspection adaptée à l'entreprise
  • La réunion plénière à la suite d'inspection
    • Préparation de compte rendu, organisation de vote de propositions et conséquences
  • Définir la stratégie de prévention du CSE et « communiquer » la prévention
  • Comment identifier et évaluer les risques professionnels
    • Utiliser les outils internes de l'entreprise, utiliser les outils du formateur
  • Télétravail et prévention
    • Pouvoir et responsabilité de l'employeur, accident du travail au domicile, mise à jour du DUERP, droit à la déconnexion
1 journée Analyse des conditions de travail

Objectif : Participer activement à la prévention de l'entreprise

  • Charge, rythme et conditions de travail
  • Aménagement des postes de travail et adaptation à l'humain
  • Environnement physique : température, éclairage, bruit
  • Cas pratique : étude de poste de travail dans l'entreprise
  • Lien avec le DUERP
  • Lien avec la stratégie de prévention

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Pourquoi cinq jours pour les membres de la CSSCT et trois pour les autres élus ?

Parce que l'article L. 2315-18 du Code du travail fixe une durée de cinq jours au renouvellement pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés, contre trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

Mon entreprise compte moins de 300 salariés : quelle durée au renouvellement ?

Trois jours, comme pour les autres élus (article L. 2315-18 du Code du travail), même si une CSSCT y existe par accord ou par décision de l'inspection du travail.

Faut-il avoir suivi la formation du premier mandat ?

Oui : la fiche demande d'avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.

à partir de 4 400 € net par groupe

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Renouvellement CSSCT

Intra-entreprise ou sur-mesure

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Renouvellement CSSCT

Avis clients

Ils se sont formés avec SEDAFOR

100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

  • « Un grand merci au formateur Thibaut pour cette formation (interaction, compréhension des sujets au top), une formation qui passe très vite au niveau du temps et une formation réussie. »

    Stéphane

  • « Je remercie vivement Cyril et Thibaut. Cette formation a été une des meilleures que j’ai eues. Nous savons enfin ! et connaissons nos limites et rôle en tant que SSCT. Merci à vous deux ;-) Continuez comme ça. »

    Martine

  • « Formation dynamique… Formateurs à l’écoute des stagiaires, adapte le contenu aux questions des stagiaires… Très intéressante formation… »

    Mickael

  • « Noëmie est une formatrice hors pair, elle est à l’écoute, apporte des explications claires, elle a su créer beaucoup d’interactivité avec les autres participants avec les jeux mis en avant. »

    Lydia

  • « RAS EXCELLENT, TOP »

    Jean-Pierre

  • « Mr THIBAUT s’adapte au groupe et apporte les réponses posées. »

    Fabrice

  • « La formatrice qui a été le moteur de la formation. Sa méthode, ses approches, son expérience, beaucoup d’échanges entre nous. »

    Angélique

  • « Formateurs Sedafor, très bons dans leurs domaines. Stage trop court. »

    Alexia

  • « Très bonne animation, animateur clair, précis, dynamique, formation très intéressante »

    Anita

  • « Animateur à l’écoute et très professionnel. Il sait rendre ludique une formation qui aurait pu être “pesante”. Merci Thibaut. »

    Carole

  • « Le programme est très intéressant ainsi que les sujets abordés. »

    Christopher

  • « Très bonne formation, animateur très facile d’accès, répondant toujours à nos attentes, formations interactives, formations vivantes, échanges constructifs… anecdotes constructives et intéressantes pour la formation. Ambiance positive. Merci à Cyril et Thibaut de Sedafor. »

    Alexia

  • « Bonne dynamique, interactivité. Très bonne formation, merci pour la clarté du contenu de cette formation. 5 jours, je pensais que cela serait pesant, mais pas du tout ! Vendredi déjà !! »

    Anne

  • « Merci pour l’animation très dynamique avec des exercices variés qui permettent de comprendre plus facilement les thèmes. »

    Anne-Sophie

  • « Très satisfaisant, une interactivité présente durant tout le séminaire. Des explications claires et précises. J’en ressors avec une meilleure compréhension du rôle que cela représente. Motivé. »

    Anthony

  • « Très bonne animatrice, très professionnelle et maîtrisant son sujet. »

    Bruno

  • « Formation enrichissante qui permet de voir le travail à fournir au sein du CSE. Très bonne animation. »

    Christophe

  • « Le contenu est ludique car il est illustré de faits concrets parfaitement adaptés à la formation. »

    Eliam

  • « À continuer, ce genre de formation ludique et non rebarbative. »

    Emmanuel

  • « L’animatrice est à l’écoute et très agréable. »

    Estelle

  • « Très bonne formation ludique, intéressante, enrichissante… un groupe très sympa, bonne ambiance, très bon échange entre les formateurs. Merci à Thibaut et Cyril pour leur professionnalisme, leur bonne ambiance, leur sympathie et leur humour. FRATÉ »

    Farida

  • « Formation très intéressante, bien animée, beaucoup d’interactions et d’échanges. La formatrice avait les réponses à nos questions. Une bonne formation qui motive pour d’autres formations à venir. Très satisfait. »

    Florian

  • « Animatrice au top, maîtrisant tous les sujets. »

    Frédéric

  • « C’est un très bon formateur, à l’écoute, qui répond à toutes nos questions. On n’a pas vu passer la semaine, on a appris des choses très importantes qui concernent nos missions… »

    Khokha

  • « Très bon échange, avec beaucoup de partages de connaissances. »

    Mickael

  • « Formation très enrichissante. Formateurs très attentifs, à l’écoute et patients. Merci à eux pour cette semaine parfaite de formation. Merci à Thibaut et Cyril. »

    Philippe

  • « Formation enrichissante. Formatrice agréable, à l’écoute et dynamique, très important pour fédérer et capter l’attention du “formé”. »

    Sabria

  • « Formateur très agréable, très précis, à l’heure et à l’écoute. »

    Saliha

  • « Animateur très à l’écoute, répondant à nos interrogations, très pertinent. Formation très complète. Formateur au top ! »

    Béatrice

  • « Très bon formateur, à l’écoute de ses stagiaires. »

    Carole

  • « L’animateur est à l’écoute de toutes les revendications, donne de bonnes pratiques et des exemples. »

    Christophe

  • « Bravo pour cette formation. Formateur dynamique qui donne envie d’interagir lors des sujets abordés. »

    Eloïse

  • « Excellente dynamique. Si c’était à refaire, il n’y aurait aucun problème. »

    Faluz

  • « Bonne formatrice, claire et compréhensible. »

    Hubert

  • « Formation très complète. Formateur à l’écoute. »

    Isabelle

  • « Très bon formateur. Explications précises, des sujets très intéressants. »

    Marie

  • « Cyril est très à l’écoute et soucieux d’apporter des éléments utiles sur des cas concrets. Merci. »

    Marie-Laure

  • « Les exercices et les jeux ont été très parlants, donc une assimilation plus facile. »

    Nadia

  • « Toute la formation était claire, Corinne s’adapte, interroge et revient sur certains aspects si nécessaire. »

    Naïma

  • « Très bonne interaction. Merci pour cette enrichissante formation ! »

    Nathalie

  • « Très compétent et très actif. Intervenant très dynamique et très sympathique. »

    Nedjma

  • « Contenus de la formation utiles, complets et clairs. Formateurs très sympathiques et répondant à nos attentes. C’était clair et précis, avec des échanges très agréables. »

    Peggy

  • « Formatrice très dynamique et agréable. Formation très enrichissante. »

    Romain

  • « Formatrice au top (très pédagogique). »

    Smaïn

  • « C’est une formation très intéressante et le formateur au top. »

    Sylvie

  • « Très bon animateur, répond aux questions, clair, précis. Une personne fantastique, très à l’écoute. 3 jours, sans regret. »

    Towfik

  • « La manière dont Corinne expose les cours est très fluide. »

    Yacine

  • « Thibaut a répondu à mes attentes. Très réactif : action, réaction. Stage très intéressant, Thibaut notre formateur très à l’écoute, chacun pouvait s’exprimer en toute liberté. »

    Zineb

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