Santé, sécurité et conditions de travail
Comprendre et diagnostiquer les RPS
1 jour (7h)
Formation des élus du CSE
La formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail pour un premier mandat : cinq jours, en une fois ou en 3 + 2 jours.

La formation SSCT du premier mandat, très souvent recherchée sous le nom de formation CSSCT, prépare les élus du CSE à leurs missions de prévention. Les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, y ont droit lors de leur premier mandat, pour une durée d'au moins cinq jours, quelle que soit la taille de l'entreprise ; elle est financée par l'employeur (article L. 2315-18 du Code du travail). Les membres de la CSSCT, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-36), suivent la même formation.
En intra, les cinq jours peuvent être découpés en 3 + 2 jours pour laisser aux élus le temps de pratiquer entre les deux sessions.
Premier mandat : cette formation, cinq jours. Renouvellement, élu du CSE : trois jours, voir Renouvellement SSCT. Renouvellement, membre de la CSSCT d'une entreprise d'au moins 300 salariés : cinq jours, voir Renouvellement CSSCT. Retrouvez toutes les formations SSCT du CSE.
Une journée du programme est consacrée à l'accident du travail ; la formation Accident du travail : le CSE mène l'enquête, de deux jours, l'approfondit.
À l'issue de la formation, vous serez capable de :
Public
Prérequis
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.
Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat
Oui : la formation concerne les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants (article L. 2315-18 du Code du travail). Elle est financée par l'employeur.
Non, au premier mandat, c'est la même formation de cinq jours : la CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-36 du Code du travail), et ses membres sont des élus du CSE.
En intra, oui : les cinq jours peuvent être organisés en 3 + 2 jours pour laisser aux élus le temps de pratiquer entre les deux sessions.
Au moins 30 jours avant le début de la formation, auprès de l'employeur (modalités de la fiche).

Financement
La formation SSCT des membres de la délégation du personnel du CSE est financée par l'employeur. Elle ne s'impute pas sur le budget de fonctionnement du CSE.
Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
Avis clients
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