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Formation des élus du CSE

Harcèlement moral au travail

Une journée pour reconnaître le harcèlement moral, le distinguer d'un conflit ou d'un management exigeant, et savoir réagir en tant qu'élu.

  • Prochaine session : 24 Nov 2026
  • 1 jour (7h)
  • Présentiel
  • Visio
  • Organisme de formation 100 % dédié au CSE
  • Depuis 1999
  • Agrément national

Présentation

Tout conflit n'est pas du harcèlement, et tout harcèlement ne dit pas son nom. Les élus sont souvent les premiers à recevoir la parole d'un salarié en difficulté : il faut savoir quoi entendre, quoi dire et quoi faire. Pour la définition légale, voir l'article L. 1152-1 expliqué. Pour le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, voir la formation de référent harcèlement sexuel.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Définir le harcèlement moral et ses critères juridiques
  • Le distinguer des autres situations de souffrance au travail
  • Connaître les obligations de l'employeur et les leviers du CSE : droit d'alerte, enquête
  • Accueillir un salarié qui signale des faits et l'orienter

Public et prérequis

Public

  • Élus du CSE, membres de la CSSCT, référents harcèlement, managers et responsables RH.

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Programme

Télécharger le programme (PDF)
Jour 1

Matin

Comprendre et reconnaître

  • Les formes de harcèlement
  • Les agissements constitutifs
  • Les limites et le cadre du harcèlement
  • Les profils de harceleur

Les fondements juridiques

  • Fondement civil : qui peut agir ? Quelles conséquences ?
  • Fondement pénal : qui peut agir ? Quelles conséquences ?

Après-midi

L'employeur agit

  • Le rôle de l'employeur
  • Son action : prévention, enquête et sanction du salarié fautif
  • La responsabilité de l'employeur

Le CSE agit

  • La notion d'atteinte aux droits des personnes, la procédure, les conséquences
  • Mener une enquête

Le salarié agit

  • Les aides extérieures
  • Les juridictions civiles
  • La juridiction pénale

Modalités

Modalités et délais d’accès

Votre session peut être organisée sous un délai de 45 jours, selon les disponibilités des formateurs.

Pour un élu, le congé de formation est demandé à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Moyens pédagogiques

  • Salle équipée ou classe virtuelle
  • Support de formation remis à chaque participant
  • Boîte à outils : trames d'enquête, modèles de courriers, grilles d'analyse

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques illustrés par la jurisprudence
  • Études de cas tirés de situations réelles
  • Mises en situation et travaux en sous-groupes

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Cyril Lachaud, avant votre inscription pour adapter les modalités à vos besoins.

Moyens d’évaluation

  • Évaluation des acquis par QCM en entrée et en sortie de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Attestation de fin de formation

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (certificat n° SCFQLP000031QLP, délivré par SOCOTEC Certification France le 2 août 2026, valable jusqu'au 1 août 2029). Consulter le certificat

Vos questions sur cette formation

Comment le CSE peut-il agir face au harcèlement moral ?

Le CSE agit d'abord par le droit d'alerte : un élu qui constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles saisit immédiatement l'employeur, qui doit procéder sans délai à une enquête avec lui (art. L. 2312-59 du Code du travail). Les élus peuvent aussi accueillir et orienter le salarié qui signale des faits. La formation d'une journée détaille la procédure et les leviers du CSE.

Quelle différence entre un conflit et du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel du salarié (art. L. 1152-1 du Code du travail). Un désaccord ou un management exigeant, sans ces éléments, ne suffit pas. La formation apprend à les distinguer.

Le harcèlement moral engage-t-il une responsabilité pénale ?

Oui. Il peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et celle de l'employeur (art. L. 1152-4 du Code du travail ; art. 222-33-2 du Code pénal). Le programme de la journée traite les fondements civil et pénal.

de 190 € à 250 € net par stagiaire, selon le format

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Avis clients

Ils se sont formés avec SEDAFOR

100 % Exprimé en pourcentage de stagiaires totalement satisfait

  • « Un grand merci au formateur Thibaut pour cette formation (interaction, compréhension des sujets au top), une formation qui passe très vite au niveau du temps et une formation réussie. »

    Stéphane

  • « Je remercie vivement Cyril et Thibaut. Cette formation a été une des meilleures que j’ai eues. Nous savons enfin ! et connaissons nos limites et rôle en tant que SSCT. Merci à vous deux ;-) Continuez comme ça. »

    Martine

  • « Formation dynamique… Formateurs à l’écoute des stagiaires, adapte le contenu aux questions des stagiaires… Très intéressante formation… »

    Mickael

  • « Noëmie est une formatrice hors pair, elle est à l’écoute, apporte des explications claires, elle a su créer beaucoup d’interactivité avec les autres participants avec les jeux mis en avant. »

    Lydia

  • « RAS EXCELLENT, TOP »

    Jean-Pierre

  • « Mr THIBAUT s’adapte au groupe et apporte les réponses posées. »

    Fabrice

  • « La formatrice qui a été le moteur de la formation. Sa méthode, ses approches, son expérience, beaucoup d’échanges entre nous. »

    Angélique

  • « Formateurs Sedafor, très bons dans leurs domaines. Stage trop court. »

    Alexia

  • « Très bonne animation, animateur clair, précis, dynamique, formation très intéressante »

    Anita

  • « Animateur à l’écoute et très professionnel. Il sait rendre ludique une formation qui aurait pu être “pesante”. Merci Thibaut. »

    Carole

  • « Le programme est très intéressant ainsi que les sujets abordés. »

    Christopher

  • « Très bonne formation, animateur très facile d’accès, répondant toujours à nos attentes, formations interactives, formations vivantes, échanges constructifs… anecdotes constructives et intéressantes pour la formation. Ambiance positive. Merci à Cyril et Thibaut de Sedafor. »

    Alexia

  • « Bonne dynamique, interactivité. Très bonne formation, merci pour la clarté du contenu de cette formation. 5 jours, je pensais que cela serait pesant, mais pas du tout ! Vendredi déjà !! »

    Anne

  • « Merci pour l’animation très dynamique avec des exercices variés qui permettent de comprendre plus facilement les thèmes. »

    Anne-Sophie

  • « Très satisfaisant, une interactivité présente durant tout le séminaire. Des explications claires et précises. J’en ressors avec une meilleure compréhension du rôle que cela représente. Motivé. »

    Anthony

  • « Très bonne animatrice, très professionnelle et maîtrisant son sujet. »

    Bruno

  • « Formation enrichissante qui permet de voir le travail à fournir au sein du CSE. Très bonne animation. »

    Christophe

  • « Le contenu est ludique car il est illustré de faits concrets parfaitement adaptés à la formation. »

    Eliam

  • « À continuer, ce genre de formation ludique et non rebarbative. »

    Emmanuel

  • « L’animatrice est à l’écoute et très agréable. »

    Estelle

  • « Très bonne formation ludique, intéressante, enrichissante… un groupe très sympa, bonne ambiance, très bon échange entre les formateurs. Merci à Thibaut et Cyril pour leur professionnalisme, leur bonne ambiance, leur sympathie et leur humour. FRATÉ »

    Farida

  • « Formation très intéressante, bien animée, beaucoup d’interactions et d’échanges. La formatrice avait les réponses à nos questions. Une bonne formation qui motive pour d’autres formations à venir. Très satisfait. »

    Florian

  • « Animatrice au top, maîtrisant tous les sujets. »

    Frédéric

  • « C’est un très bon formateur, à l’écoute, qui répond à toutes nos questions. On n’a pas vu passer la semaine, on a appris des choses très importantes qui concernent nos missions… »

    Khokha

  • « Très bon échange, avec beaucoup de partages de connaissances. »

    Mickael

  • « Formation très enrichissante. Formateurs très attentifs, à l’écoute et patients. Merci à eux pour cette semaine parfaite de formation. Merci à Thibaut et Cyril. »

    Philippe

  • « Formation enrichissante. Formatrice agréable, à l’écoute et dynamique, très important pour fédérer et capter l’attention du “formé”. »

    Sabria

  • « Formateur très agréable, très précis, à l’heure et à l’écoute. »

    Saliha

  • « Animateur très à l’écoute, répondant à nos interrogations, très pertinent. Formation très complète. Formateur au top ! »

    Béatrice

  • « Très bon formateur, à l’écoute de ses stagiaires. »

    Carole

  • « L’animateur est à l’écoute de toutes les revendications, donne de bonnes pratiques et des exemples. »

    Christophe

  • « Bravo pour cette formation. Formateur dynamique qui donne envie d’interagir lors des sujets abordés. »

    Eloïse

  • « Excellente dynamique. Si c’était à refaire, il n’y aurait aucun problème. »

    Faluz

  • « Bonne formatrice, claire et compréhensible. »

    Hubert

  • « Formation très complète. Formateur à l’écoute. »

    Isabelle

  • « Très bon formateur. Explications précises, des sujets très intéressants. »

    Marie

  • « Cyril est très à l’écoute et soucieux d’apporter des éléments utiles sur des cas concrets. Merci. »

    Marie-Laure

  • « Les exercices et les jeux ont été très parlants, donc une assimilation plus facile. »

    Nadia

  • « Toute la formation était claire, Corinne s’adapte, interroge et revient sur certains aspects si nécessaire. »

    Naïma

  • « Très bonne interaction. Merci pour cette enrichissante formation ! »

    Nathalie

  • « Très compétent et très actif. Intervenant très dynamique et très sympathique. »

    Nedjma

  • « Contenus de la formation utiles, complets et clairs. Formateurs très sympathiques et répondant à nos attentes. C’était clair et précis, avec des échanges très agréables. »

    Peggy

  • « Formatrice très dynamique et agréable. Formation très enrichissante. »

    Romain

  • « Formatrice au top (très pédagogique). »

    Smaïn

  • « C’est une formation très intéressante et le formateur au top. »

    Sylvie

  • « Très bon animateur, répond aux questions, clair, précis. Une personne fantastique, très à l’écoute. 3 jours, sans regret. »

    Towfik

  • « La manière dont Corinne expose les cours est très fluide. »

    Yacine

  • « Thibaut a répondu à mes attentes. Très réactif : action, réaction. Stage très intéressant, Thibaut notre formateur très à l’écoute, chacun pouvait s’exprimer en toute liberté. »

    Zineb

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